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41 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-IB-63
  1. 98 Ib 63
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil vom 11. Februar 1972 i.S. Architektura gegen den Schweizerischen Schulrat
    Regeste [A, F, I] LF sur la procédure administrative; recours de droit administratif. Mise en cause du refus du président de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich de renouveler le rapport de service de chargés de cours. Décision du conseil de l'école de traiter le rec...
  2. 98 Ib 461
    Pertinence
    67. Urteil vom 1. Dezember 1972 i.S. Architektura gegen Schweizerischen Schulrat.
    Regeste [A, F, I] Art. 97 OJ; art. 5 LPA: recevabilité du recours de droit administratif; notion de mesure prise dans un cas d'espèce.
  3. 100 Ib 328
    Pertinence
    57. Urteil vom 28. Oktober 1974 i.S. Hug gegen Schweizerischen Schulrat
    Regeste [A, F, I] Art. 99 litt b OJ. Notion de tarif. La décision prise par le Conseil des écoles polytechniques fédérales au sujet de recours dirigés directement contre le tarif de la cantine arrêté par le président de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich n'est pas ...
  4. 101 Ib 205
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil vom 19. September 1975 i.S. X gegen den Präsidenten des Schweizerischen Schulrates
    Regeste [A, F, I] Rapport de service du personnel fédéral, irrecevabilité du recours de droit administratif selon l'art. 100 lettre e ch. 3 OJ. Le recours de droit administratif n'est exclu, contre un déplacement de service non disciplinaire ou l'attribution d'une autre ...
  5. 98 Ib 301
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 27. Oktober 1972 i.S. X. gegen Schweizerischen Schulrat.
    Regeste [A, F, I] Rapport de dépendance particulier; mesures disciplinaires. - Mesure dans laquelle un tel rapport de dépendance restreint les libertés individuelles. - Conditions de la légalité de mesures disciplinaires. - L'art. 30 al. 2 du règlement de l'EPF est compa...
  6. 87 I 337
    Pertinence 16%
    55. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1961 i.S. C. und Konsorten gegen Schulrat von Gurtnellen und Erziehungsrat des Kantons Uri.
    Regeste [A, F, I] Ecoliers renvoyés disciplinairement d'une école secondaire publique. Art. 4 Cst. Droit des parents d'être entendus dans la procédure de renvoi. Le renvoi peut-il être prononcé sans avertissement préalable?
  7. 118 Ia 218
    Pertinence 15%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Mai 1992 i.S. Gemeinde X. gegen Z. und Erziehungs-, Kultur- und Umweltschutzdepartement sowie Regierung des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerden).
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale en matière de scolarisation avant l'âge scolaire dans le canton des Grisons. 1. Conditions auxquelles la liberté de décision conférée à une commune par le droit cantonal est jugée suffisamment importante pour que la commune soit prot...
  8. 105 Ib 72
    Pertinence 15%
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Juni 1979 i.S. Saborowski gegen Schweizerischer Schulrat (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif; liste des certificats qui permettent l'admission au premier semestre de l'EPF sans examen préalable ou avec un examen d'admission soit réduit, soit complet. 1. L'art. 100 litt. k OJ n'est pas applicable da...
  9. 97 I 540
    Pertinence 15%
    74. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1971 i.S. Kallenberger gegen Schweiz. Schulrat.
    Regeste [A, F, I] Règlement des employés (ACF du 10 novembre 1959/8 janvier 1971). Résiliation par l'administration des rapports de service d'un employé engagé à l'essai. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Motifs de résiliation. Pouvoir d'e...
  10. 105 Ia 122
    Pertinence 15%
    26. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Juli 1979 i.S. Théodoloz gegen Gemeinde Unteriberg und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Il est arbitraire de la part d'une autorité d'interpréter après coup comme engagement de droit civil un rapport de service de droit public, parce que celui-ci, soi-disant, ne correspond pas à certaines prescriptions du droit des fonctionnair...

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Exemple: "droits de l'homme"