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416 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-243
  1. 98 V 243
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt dn 12 décembre 1972 dans la cause Leemann contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Pour établir le revenu imposable suivant l'art. 8 LAVS, la communication fiscale qui englobe aussi des salaires est inutilisable. La caisse de compensation doit, dans ce cas, estimer elle-même le revenu de l'activité indépendante (Art. 23 et 24 RAVS).
  2. 101 V 177
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt du 6 juin 1975 dans la cause de Boulloche contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'assuré sans activité lucrative (art. 10 al. 1 LAVS et art. 28-29 RAVS). - La base de ce calcul comprend aussi en principe, outre la fortune de l'épouse, celle des enfants mineurs, ainsi que les r...
  3. 99 V 145
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 10 janvier 1973 dans la cause Ortiz contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Bases de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont entretenus ou assistés (art. 10 LAVS).
  4. 100 V 202
    Pertinence
    50. Arrêt du 30 décembre 1974 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 2 et 132 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans un litige en matière de cotisations d'assurance (consid. 1). Art. 25, 28 et 29 RAVS. - Fixation des cotisations des étrangers sans activité lucrative (consid. 2 et 3). - ...
  5. 100 V 148
    Pertinence
    36. Arrêt du 4 octobre 1974 dans la cause L. contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 84 et 97 LAVS. Une décision de cotisations peut être attaquée par la voie du recours même si elle se fonde sur des éléments de calcul semblables à ceux d'une décision déjà en force concernant une année de cotisations antérieure (consid. 1). Art. 9 ...
  6. 99 V 81
    Pertinence
    28. Arrêt du 26 septembre 1973 dans la cause L. contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Le goodwill réalisé par le vendeur d'une exploitation constitue un élément de revenu soumis à cotisations (art. 9 LAVS), mais n'est pas considéré comme capital propre investi dans l'exploitation (art. 18 RAVS) de l'acquéreur.
  7. 99 Ia 667
    Pertinence
    78. Arrêt du 9 mai 1973 dans la cause Fondation X. contre Commission de recours en matière fiscale du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Imposition des fonds de prévoyance en faveur du personnel. Double imposition intercantonale. Arbitraire. Art. 46 al. 2 et art. 4 Cst. Les actifs de même nature doivent être estimés selon les mêmes règles, quel que soit leur lieu de situation (consid. 2)...
  8. 110 V 71
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt du 23 mars 1984 dans la cause Baillie contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAVS, art. 22 ss RAVS. Pour fixer les cotisations des salariés au service d'employeurs non astreints à payer des cotisations, il y a lieu, en principe, d'appliquer la procédure instituée par les art. 22 ss RAVS (précision de la jurisprudence).
  9. 97 V 60
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt du 2 février 1971 dans la cause R. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1er LPC: Revenu déterminant de l'associé d'une société en nom collectif. Pour calculer la prestation complémentaire qu'il réclame, il faut tenir compte, en principe, non seulement du montant de ses prélèvements mais encore de sa participation...
  10. 96 V 58
    Pertinence
    13. Arrêt du 4 juin 1970 dans la cause R. M. et R. M. SA contre Caisse de compensation AVS de la FBMA ROTA
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 8 et 9 LAVS et art. 22 ss RAVS. Le prix d'un good will payable par acomptes après remise d'un commerce est soumis à cotisations personnelles. Fixation des dites cotisations.
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