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336 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-200
  1. 99 V 200
    Pertinence
    60. Urteil vom 21. Dezember 1973 i.S. Hemmi gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Droit à la rente de la veuve ayant un enfant recueilli. Les veuves qui remplissaient déjà les conditions de l'art. 23 al. 1 lit. c LAVS avant l'entrée en vigueur de cette disposition ont droit à la rente de survivant dès le 1er janvier 1973 (rétroactivi...
  2. 105 V 9
    Pertinence
    3. Urteil vom 9. März 1979 i.S. Ackermann gegen Ausgleichskasse Gewerbe St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Rente de veuve (art. 23 al. 1 let. c LA VS). - Une femme ne peut être réputée veuve qu'aussi longtemps qu'elle ne se remarie pas. - N'est pas réputée veuve avec enfants adoptifs la femme qui a adopté après son remariage seulement des enfants recueillis.
  3. 128 V 116
    Pertinence
    22.Urteil i.S. C. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 34/00 vom 21. Mai 2002.
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 let. a LPP; art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (Statuts de la CFA): Droit à une rente de veuve. Interprétation de la loi et des statuts. Le droit à cette prestation suppose l'existence et la pe...
  4. 100 V 208
    Pertinence
    51. Urteil vom 16. Dezember 1974 i.S. Humbert gegen Ausgleichskasse der Uhrenindustrie und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Des notions de cas d'assurance et d'état de fait ouvrant droit à prestations. S'agissant de la rente de veuve, le cas d'assurance survient le jour suivant la fin du mois en cours lors du décès (art. 23 al. 3 LAVS).
  5. 101 V 257
    Pertinence
    52. Urteil vom 29. Dezember 1975 i.S. D. gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 lit. a et d LAVS. Application par analogie dans l'AVS de la règle de l'art. 32 al. 2 CCS (présomption que la mort a eu lieu au même moment lorsque plusieurs personnes sont décédées sans qu'il soit possible d'établir si l'une a survécu à l'...
  6. 127 V 209
    Pertinence
    31. Urteil vom 20. August 2001 i. S. B. gegen Ausgleichskasse für das Schweizerische Bankgewerbe und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 LAVS, art. 46 al. 1 LAVS et ancien art. 24 LAVS: Péremption du droit de recouvrer des prestations fixées par une décision entrée en force. Le délai pour recouvrer des prestations (in casu, une indemnité unique pour veuve) allouées par une ...
  7. 103 V 114
    Pertinence
    28. Urteil vom 28. November 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Herren und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la veuve sur la base des revenus de son activité lucrative personnelle et de ses années de cotisations propres: de l'application du double calcul selon ATF 101 V 184
  8. 120 V 257
    Pertinence
    34. Urteil vom 3. November 1994 i.S. M. gegen Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 let. c LAVS, art. 33 al. 3 LAVS, art. 55 al. 2 RAVS. Le calcul de la rente simple de vieillesse revenant à la veuve se fait, dans le cadre de la variante II du calcul comparatif, sur la base du revenu de son activité lucrative et de ses ann...
  9. 105 V 209
    Pertinence
    47. Urteil vom 8. Oktober 1979 i.S. Schüpfer gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 let. a et 88 LAMA. Le droit à la rente ne renaît pas si le nouveau mariage de la veuve est déclaré nul. Remarque de lege ferenda.
  10. 120 V 170
    Pertinence
    24. Urteil vom 21. April 1994 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. G. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 23, 24 e 46 al. 1 LAVS, art. 35 al. 1 et art. 36 al. 1 CC. Le délai quinquennal de péremption de l'art. 46 al. 1 LAVS commence à courir au moment où l'ayant droit peut au plus tôt obtenir du juge une déclaration d'absence de droit civil, soit dans ...
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