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99 V 37

11. Auszug aus dem Urteil vom 12. April 1973 i.S. Binggeli gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] OIC du 20 octobre 1971. Confirmation de la réglementation transitoire de l'Office fédéral des assurances sociales.
110 V 158

25. Urteil vom 23. Mai 1984 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gähwiler und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 2 ch. 381, 384, 386-390, 401, 404 et 481 OIC. Thérapie psychomotrice en tant que mesure médicale pour le traitement d'infirmités congénitales (changement et précision de la jurisprudence).
109 V 166

32. Urteil vom 10. November 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Steinegger und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 2 ch. 174 et 177 OIC. - La définition de l' appareillage au sens de l'art. 2 ch. 174 et 177 OIC, figurant au ch. marg. 235 de la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est contr...
98 V 35

10. Urteil vom 19. Januar 1972 i.S. Kuster gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI. La plastique du bassinet en cas d'hydronéphrose ressortit au traitement de l'affection comme telle. Art. 13 LAI. Il n'existe aucun droit en vertu de cette disposition lorsqu'une infirmité congénitale ne peut faire l'objet d'un traitement av...
126 V 103

19. Urteil vom 18. April 2000 i. S. I. gegen Concordia, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 27 LAMal: Prestations en cas d'infirmité congénitale. Prestations de l'assurance obligatoire des soins pour un enfant atteint d'infirmité congénitale, lorsque les conditions d'assurance prévues à l'art. 6 LAI ne sont pas remplies.
105 V 21

6. Auszug aus dem Urteil vom 2. Februar 1979 i.S. Krissler gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Infirmités congénitales ouvrant droit aux prestations. L'art. 13 al. 2, 1re phrase, LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles les prestations de l'art. 13...
100 V 104

27. Urteil vom 6. Juni 1974 i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Eléments de la décision concernant des mesures médicales (art. 69 LAI et 91 al. 1 RAI). - La désignation de l'atteinte qui justifie la mesure accordée (en l'occurrence, une infirmité congénitale déterminée) est un élément nécessaire de la décision et pe...
115 V 202

29. Urteil vom 28. Juni 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 2 al. 3 OIC et ch. 445 de l'annexe à l'OIC. Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit prendre en charge un implant cochléen (qui est un appareillage acoustique électronique) au titre de mesure médicale destinée au traitement d'...
122 V 113

17. Urteil vom 13. Juni 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen O. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et 2 LAI, art. 1 al. 1 et 2 OIC, ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Résumé de la jurisprudence concernant le syndrome psycho-organique au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Confirmation - en tant que condition du droit à prestation - de l'exig...
99 V 90

30. Arrêt du 11 octobre 1973 dans la cause Rochat contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'AVS

Regeste [A, F, I] Mesures médicales en cas de diabète sucré congénital. L'art. 2 ch. 451 OIC, qui restreint la définition du caractère congénital du diabète sucré (diabetes mellitus), est conforme à la loi (consid. 2). OIC du 20 octobre 1971: droit transitoire. Les décis...

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