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192 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-III-453
  1. 138 III 453
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bank X. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_678/2011 vom 2. Mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 121, art. 492 al. 4, art. 493 al. 2 et art. 502 al. 2 CO; exceptions de la caution si le débiteur a renoncé à la compensation à l'égard du créancier. L'art. 502 al. 2 CO, selon lequel une renonciation du débiteur à des exceptions lui appartenant n'...
  2. 126 III 25
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 décembre 1999 dans la cause M. contre Banque X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Cautionnement; compensation. Droit applicable à la compensation entre des créances découlant d'un même contrat (art. 148 LDIP; consid. 3a). La caution ne peut pas invoquer elle-même la compensation à la place du débiteur principal. Peut-elle, par applic...
  3. 128 III 434
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen Bank X. (Berufung) 4C.8/2002 vom 3. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Cautionnement; caractère déterminable de la dette principale (art. 492 al. 2 et 493 al. 1 CO). Dette future dont la cause est décrite de manière générale; conditions auxquelles une telle dette est suffisamment déterminable (consid. 3).
  4. 113 II 434
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1987 i.S. H. gegen U. Company (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Cautionnement ou contrat de garantie? Caractère accessoire en tant que critère de distinction (consid. 2b). Interprétation de l'engagement: désignation du contrat (consid. 3a), connexité entre l'engagement et l'obligation contractuelle assumée par un ti...
  5. 125 III 322
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Juli 1999 i.S. A. AG gegen Bank X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Cautionnement pour un temps déterminé; délai dans lequel la caution doit être recherchée (art. 510 al. 3 CO). L'art. 510 al. 3 CO ne s'applique - en cas de cautionnement simple - qu'à l'obligation principale garantie par la caution et non pas à l'obliga...
  6. 81 II 455
    Pertinence
    70. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1955 i.S. Wurm gegen LIBAG Liegenschafts- und Beteiligungs A.-G.
    Regeste [A, F, I] Société anonyme à un seul actionnaire, cautionnement. L'indépendance juridique de la société anonyme à un seul actionnaire ne sortit aucun effet à l'égard des tiers quand la bonne foi l'exige. - Il en est ainsi lorsque, en cas de cautionnement conjoint ...
  7. 81 II 60
    Pertinence
    9. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Februar 1955 i.S. Immobilien-Bank A.-G. gegen Esso Standard Switzerland.
    Regeste [A, F, I] Cautionnement, art. 493 al. 6 CO. L'octroi de pleins pouvoirs dont le contenu est fixé par la loi n'est soumis à aucune forme.
  8. 93 II 379
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. Oktober 1967 i.S. Rothenberger gegen Gefa, Gesellschaft für Absatzfinanzierung m.b.H.
    Regeste [A, F, I] Cautionnement. Droit international privé. Les prescriptions de forme de l'art. 493 CO (forme authentique, indication du montant total à concurrence duquel la caution est tenue) ressortissent-elles à l'ordre public suisse?
  9. 119 Ia 441
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Dezember 1993 i.S. X. gegen Z. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée provisoire en cas de cautionnement solidaire (art. 493 al. 2 et 497 al. 4 CO); arbitraire. L'opinion selon laquelle un cautionnement ne serait pas valable et ne représenterait pas un titre de mainlevée provisoire, parce que toutes les cautions...
  10. 127 III 559
    Pertinence
    95. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Oktober 2001 i.S. X. AG gegen Bank Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Cautionnement pour un temps déterminé. Délai pour faire valoir juridiquement ses droits et en poursuivre l'exécution (art. 510 al. 3 CO). Structure juridique du billet à ordre. Le billet à ordre en tant que promesse de payer (consid. 3). Caractère abstr...
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