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196 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-V-485
  1. 140 V 485
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public ) 8C_250/2014 du 2 décembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 7 al. 2 LAFam; art. 11 al. 1 OAFam; droit au versement de la différence. Le texte de l'art. 7 al. 2 LAFam est clair et ne vise que la situation des familles au sein desquelles deux ayants droit travaillent dans des cantons différents. En outre...
  2. 140 V 227
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales (recours en matière de droit public) 8C_223/2013 du 10 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 7 LAFam; droit au paiement d'allocations familiales; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du ...
  3. 139 V 429
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Ausgleichskasse und Bundesamt für Sozialversicherungen gegen R. und Eidgenössische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_927/2012 / 8C_9...
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 2 let. a LTF; art. 19 al. 1 OAFam. L'Office fédéral des assurances sociales a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre un prononcé d'une juridiction cantonale dans le domaine des allocations familiales (consid. 1.3). Art. 7 al...
  4. 138 V 392
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg contre S. (recours en matière de droit public) 8C_903/2011 du 14 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 1 let. b OAFam, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; art. 4 et 22 de la loi cantonale fribourgeoise du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (LAFC/FR); art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circu...
  5. 141 V 43
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation FER CIGA (recours en matière de droit public) 8C_121/2014 du 6 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 2 OAFam; art. 14 par. 2 let. b point i du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 13 par. 1 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 1a al. 3 let. a LAVS; conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque ...
  6. 142 V 48
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation, Service Cantonal d'Allocations Familiales contre A. (recours en matière de droit public) 8C_53/2015 du 9 décembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 1 OAFam; art. 4, 15 et 16 de la Convention de sécurité sociale du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, restée applicable dans les ...
  7. 140 V 433
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 8C_655/2013 du 18 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 LAFam; droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative. L'art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC. Toutefois, cette disposition ne ...
  8. 137 V 121
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Familienausgleichskasse des Vereins für Sozialversicherungsfragen von öffentlichen Institutionen des Kantons Bern (FAK ÖKB) (Beschwerde in öffentl...
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LAFam; art. 10 OAFam. Le ch. m. 519.1 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) va au-delà de la loi et de l'ordonnance; le droit, consacré par cette directive, à des allocations fami...
  9. 141 V 521
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_227/2015 vom 14. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAFam; art. 7 al. 1 OAFam; art. 2 en liaison avec l'art. 67 du Règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale; droit d'un ressortissant d'un Etat tiers...
  10. 136 I 297
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen Familienausgleichskasse Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_133/2010 vom 31. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 1 OAFam; art. 8 al. 1 et 2 Cst.; art. 3 al. 1 et art. 26 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE). En soumettant l'octroi d'allocations familiales pour les enfants domiciliés dans un état ...
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