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446 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-II-171
  1. 114 II 171
    Pertinence
    28. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Juni 1988 i.S. Vereinigte Altenburger und Stralsunder Spielkarten-Fabriken AG gegen Bundesamt für geistiges Eigentum (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit des marques; signe libre, marque qui s'est imposée au public. 1. EILE MIT WEILE est un signe dit libre, une marque autrefois enregistrée mais devenue désignation générique (consid. 2). 2. Cette désignation ne peut pas non plus être enregistrée en ...
  2. 130 III 113
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen Assoziation Montessori (Schweiz) (Berufung) 4C.165/2003 vom 3. November 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 2 let. a LPM; droit des marques; signe libre. Notion du signe libre. Conditions de la transformation d'une marque en un signe libre. Confirmation de la jurisprudence en ce qui concerne l'appréciation différenciée des signes enregistrés et non enreg...
  3. 94 II 44
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Januar 1968 i.S. André von Spaendonck & Zonen N.V. gegen International Latex Corporation.
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 LMF. Un mot qui n'est pas protégé comme marque, ou qui ne l'est plus, devient une désignation générique du seul fait que l'un des milieux intéressés, par exemple celui des gens du métier, l'utilise d'une manière générale pour désigner une e...
  4. 84 II 429
    Pertinence
    58. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. September 1958 i.S. Wittenauer & Cie. gegen Egger, Eisenhut & Co.
    Regeste [A, F, I] Désignation générique, signe libre; art. 3 al. 2 LMF. Notion de la désignation générique; moment auquel il faut se placer pour juger si l'on se trouve en présence d'une telle désignation (consid. 2, 3 a et b). Protection accordée aux marques Farmerhösli...
  5. 96 II 257
    Pertinence
    37. Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Juli 1970 i.S. Cataphote Corporation gegen Jenaer Glaswerk Schott & Gen.
    Regeste [A, F, I] Droit des marques Art. 9 al. 1 LMF. La question du fardeau de la preuve de l'usage de la marque incriminée est sans objet dès lors que le juge a élucidé les circonstances de la cause (consid. 1). Art. 6 al. 3 LMF. Quand des produits ou marchandises revê...
  6. 115 II 276
    Pertinence
    48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. September 1989 i.S. Ch. AG gegen Aufsichtsbehörde über das Handelsregister des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Réinscription d'une société au registre du commerce. Le tiers qui veut ouvrir action en constatation de la nullité de marques utilisées par une société anonyme déjà radiée du registre du commerce doit requérir la réinscription de cette société.
  7. 96 II 243
    Pertinence
    36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. November 1970 i.S. Höhl gegen Seetaler Obstverwertung Jean Busslinger.
    Regeste [A, F, I] Marques de cidre; risque de confusion. 1. Une marque mixte peut porter atteinte aux droits conférés par l'enregistrement d'une marque purement verbale (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 2 LMF. Possibilité de confusion entre marques qui ne se distinguent le...
  8. 81 I 298
    Pertinence
    48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Juni 1955 i.S. Geo. Bouverat & Co. Ltd. gegen Eidgen. Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] A quelles conditions peut-on utiliser des noms de lieux comme marques? Une marque anglaise qui existe depuis de nombreuses années peut-elle être enregistrée en Suisse bien que ce terme désigne également une localité suisse? Convention d'union de Paris, ...
  9. 93 II 260
    Pertinence
    37. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1967 i.S. Esthetic SA gegen Parfa Parfümerie & Kosmetik AG
    Regeste [A, F, I] Conditions dans lesquelles une marque fait partie du domaine public au sens des art. 3 al. 2, 2ème phrase et 14 al. 1 ch. 2 LMF (consid. 1). Danger de confusion (art. 6 et 24 litt. a LMF). Il se détermine d'après l'impression d'ensemble que laissent les...
  10. 100 Ib 351
    Pertinence
    63. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5.November 1974 i.S. Brasserie de Haacht SA gegen Eidgenössisches Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif Il est admissible de formuler un recours conditionnel (consid. 1), comme aussi de faire valoir des moyens qui auraient pu être invoqués dans le cadre d'une procédure administrative préalable. Droit des marques Convention d...
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