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380 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-150
  1. 123 V 150
    Pertinence
    26. Urteil vom 27. Mai 1997 i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt gegen S. und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. e LACI, art. 104 let. a OJ. Constitue un abus du pouvoir d'appréciation la pratique administrative selon laquelle le droit aux prestations de l'assuré qui a donné de fausses indications au sujet de ses recherches personnelles de trava...
  2. 130 V 125
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil i.S. D. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Zürich, und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich C 162/02 vom 29. Oktober 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 et art. 30 al. 3 3ème phrase LACI; art. 17 al. 3 et art. 30 al. 1 let. d LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003); art. 45 al. 2 et 3 OACI: Durée de la suspension, degré de la faute. Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un ...
  3. 122 V 34
    Pertinence
    6. Urteil vom 24. Januar 1996 i.S. T. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1bis LACI, art. 30 al. 1 let. d LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Objet de la suspension du droit à l'indemnité en cas de refus d'accepter une activité intermédiaire. Art. 30 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'...
  4. 113 V 154
    Pertinence
    24. Urteil vom 30. Juni 1987 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Bern, gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 3 LACI: Suspension du droit à l'indemnité. Pour fixer la durée de la suspension, il faut uniquement tenir compte du degré de la faute, en faisant abstraction de la durée effective du chômage.
  5. 111 V 27
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt du 24 janvier 1985 dans la cause Jilkova contre Caisse-maladie et accidents ASSURA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 LAMA: Notion de réticence. Il y a réticence, si le candidat ou l'assuré passe sous silence de manière fautive (non pas: dolosive ) une maladie existante ou une maladie antérieure sujette à rechute qu'il connaissait ou aurait dû connaître en...
  6. 121 V 243
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 5. Dezember 1995 i.S. P., M. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Le fait que les cotisations n'ont pas été payées durant un court laps de temps seulement doit être pris en considération lorsque l'on procède, conformément à la jurisprudence, à l'appréciation de l'ensemble des circonstances du cas particu...
  7. 124 V 253
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1998 i.S. T. gegen Ausgleichskasse Gross- und Transithandel und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: examen du caractère fautif en cas de sursis au paiement assorti d'un plan d'amortissement. Pour trancher le point de savoir si les organes d'une personne morale ont observé leur devoir de diligence en relation avec l'obligation de l'employ...
  8. 104 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil vom 20. März 1978 i.S. Fürst gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI. Réduction de la rente en cas d'invalidité imputable à l'éthylisme: résumé de la jurisprudence (consid. 2). Art. 39 RAI (valable dès le 1er janvier 1977). La réglementation de l'al. 2 suivant laquelle les prestations ne peuvent être ret...
  9. 115 II 260
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 août 1989 dans la cause Neu Rotterdam Versicherungs-Gesellschaft contre B. M. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance; réduction des prestations (art. 14 al. 2 LCA). Celui qui agit en état de légitime défense n'a pas la volonté délibérée de créer le préjudice constitutif du sinistre et n'opère pas dans le dessein d'obtenir ce résultat. Il convient d...
  10. 96 V 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 23. März 1970 i.S. Wey gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 et art. 5 al. 3 LAMA: Sanctions. Conditions et ampleur (principe de la proportionnalité).
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