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120 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-V-29
  1. 124 V 29
    Pertinence
    6. Urteil vom 3. März 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAA; art. 36 al. 1 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé ps...
  2. 124 V 209
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt du 3 avril 1998 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre M. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAA; art. 36 al. 1 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé ps...
  3. 117 V 71
    Pertinence
    10. Urteil vom 11. Januar 1991 i.S. X gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et art. 25 al. 1 LAM: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité et naissance du droit à la rente. - Evaluation de l'atteinte à l'intégrité (résumé de la jurisprudence; consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se déter...
  4. 80 II 338
    Pertinence
    54. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. November 1954 i.S. Zürich Allg. Unfall- und Haftpflichtversicherungs-Aktiengesellschaft gegen Müblbauer.
    Regeste [A, F, I] Assurance contre les accidents. 1. Valeur litigieuse inférieure à 8000 fr., débats? (art. 62 al. 2 OJ). 2. Main en griffe, conséquence psycho-névropathique d'un accident: a) fixation du lien de causalité naturel; b) caractère adéquat de ce lien; c) la r...
  5. 139 V 547
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen IV-Stelle Schwyz (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 8C_972/2012 vom 31. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet); réexamen des rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie clair...
  6. 127 V 456
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 2001 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA: Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives. Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident. Lorsque l'accident est sur...
  7. 113 V 218
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 11. August 1987 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA: Atteinte à l'intégrité. - Estimation de l'atteinte à l'intégrité dans le cas d'une amputation transmétacarpienne de l'index droit (consid. 3). - La gravité de l'atteinte à l'intégrité s'apprécie uniquement en...
  8. 113 V 54
    Pertinence
    9. Urteil vom 20. Januar 1987 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAA et art. 36 al. 3 première phrase OLAA: Indemnisation de l'atteinte à l'intégrité: Concours entre diverses causes du dommage. - L'art. 36 al. 3 première phrase OLAA ne règle en principe que le concours d'atteintes à l'intégrité qui, en ...
  9. 113 V 48
    Pertinence
    8. Urteil vom 26. März 1987 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 LAA. - La réglementation de l'art. 24 al. 2 LAA, selon laquelle l'indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être fixée en même temps qu'une éventuelle rente d'invalidité, suppose que les conditions d'octroi de chacune des prestations soie...
  10. 115 V 147
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles de la vue. Est déterminante, pour apprécier le dommage à l'intégrité, la vision avant correction et non celle corrigée (par des lunettes ou des verres ...
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