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36 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-V-192
  1. 128 V 192
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau C 305/00 + 387/00 vom 27. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1, art. 71a LACI. Des cours de réalisation ou d'initiation à une activité indépendante sont des cours au sens des art. 60 s. LACI et non des mesures au sens de l'art. 71a LACI, dès lors que ces cours d'introduction n'ont pas encore pour but ...
  2. 121 V 58
    Pertinence
    11. Arrêt du 31 mars 1995 dans la cause J. contre Office cantonal du travail et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 3, art. 30 al. 1 let. d et art. 60 al. 1 let. c LACI: suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité ne peut pas être prononcée en vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI si l'assuré se fait renvoyer d'un cours qu'il a...
  3. 126 V 514
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 2000 i. S. Amt für Wirtschaft und Arbeit, Zürich, gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 let. b, art. 9, art. 27 al. 1 et 2 let. a et b, art. 59b al. 1 et 2, art. 60 al. 1 et 4, art. 61 al. 3 LACI: Mesure relative au marché du travail se prolongeant au-delà du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation. Il n'existe pas...
  4. 112 V 70
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt du 24 février 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre El Doueihi et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 60 et 61 LACI: Prestations en faveur des participants à des cours. - Le délai de 250 jours prévu à l'art. 60 al. 4 LACI commence à courir le premier jour du cours qui donne droit aux prestations au sens de l'art. 61 al. 3, tandis que le droit aux 2...
  5. 112 V 397
    Pertinence
    68. Urteil vom 31. Oktober 1986 i.S. Pulver gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 59 ss LACI: Mesures préventives (cours de langue à l'étranger). - Pour décider si les conditions d'octroi des prestations prévues par l'art. 61 LACI sont réunies, il faut raisonner de manière prospective, en se plaçant au moment du dépôt de la dema...
  6. 111 V 271
    Pertinence
    53. Urteil vom 11. September 1985 i.S. Schläpfer gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 let. b LAC, art. 26 al. 2 OAC, art. 59 s. LACI. Délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel, au sens du droit de l'assurance-chômage, et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en généra...
  7. 126 V 212
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 2000 i.S. Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie (GBI) gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 71a al. 1 et 71d al. 2 LACI: Encouragement d'une activité indépendante. - Personne assimilable à un employeur. Le statut de cotisant dans l'AVS n'est pas à lui seul déterminant pour trancher le point de savoir si un assuré projette d'entreprendre u...
  8. 121 V 382
    Pertinence
    56. Arrêt du 27 septembre 1995 dans la cause F. contre Office cantonal du travail, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 65 LACI: Allocations d'initiation au travail pour indépendants . En l'état actuel du droit, l'allocation de telles prestations par l'assurance-chômage est dépourvue de base légale. Nullité d'une décision par laquelle des allocations de ce type ont ...
  9. 111 V 398
    Pertinence
    70. Extrait de l'arrêt du 6 décembre 1985 dans la cause Barbey contre Service cantonal fribourgeois de l'assurance-chômage et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 59 al. 1 et 3, 60 LACI. - Notion du marché de l'emploi au sens de l'art. 59 al. 1 LACI: éléments à prendre en considération (consid. 2a). - Droit aux prestations de l'assurance-chômage en cas de reconversion, de perfectionnement et d'intégration pr...
  10. 131 V 286
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza nella causa N. contro Ufficio regionale di collocamento, Lugano, e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino C 13/05 del 24 agosto 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 59 ss LACI: Droit aux mesures relatives au marché du travail. Une fois épuisé le droit aux indemnités journalières de chômage, l'assuré ne peut plus prétendre de prestations en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail...
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