197 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IA-97
-
100 Ia 97
16. Extrait de l'arrêt du 8 mai 1974 dans la cause Demont et Cartel intersyndical du personnel de l'Etat de Genève contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
-
99 Ib 292
36. Arrêt du 8 juin 1973 dans la cause Société anonyme des Hôtels Président contre Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
-
89 II 96
17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 9 avril 1963 dans la cause Torre et Arts Ménagers SA contre Columbia Gramo- phone Company Ltd. et The Gramophone Company Ltd.
-
100 Ia 189
27. Arrêt du 13 février 1974 en la cause Feuz c. Genève, Tribunal administratif et Département de justice et police.
-
82 II 238
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 février 1956 dans la cause Weill contre Witz et Neuffer, société en nom collectif.
-
99 Ia 207
24. Arrêt du 13 août 1973 dans la cause Morand contre Grand Conseil du canton du Valais.
-
88 I 248
41. Arrêt du 14 novembre 1962 dans la cause Dafflon contre Grand Conseil du canton de Genève.
-
99 Ia 604
74. Arrêt du 4 avril 1973 dans la cause Righi contre Conseil d'Etat du canton de Genève
-
81 I 239
39. Arrêt du 3 juin 1955 dans la cause G. contre Direction générale des CFF.
-
80 IV 71
17. Jugement de la Cour pénale fédérale du 2 avril 1954 dans la cause Ministère public fédéral contre Bonnard et consorts.