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100 IV 133

34. Urteil des Kassationshofes vom 16. Dezember 1974 i.S. Gemperle gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Sursis en matière de conduite en état d'ébriété. Confirmation de jurisprudence.
98 IV 159

31. Urteil des Kassationshofes vom 7. September 1972 i.S. Voser gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Octroi du sursis en matière d'ivresse au volant. 1. Résumé des principes déterminants (consid. 1). 2. Il est inadmissible, lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 2 ‰, de refuser le bénéfice du sursis en se fondant uniquement sur la...
95 IV 49

14. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen Mattle.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. La situation personnelle de l'auteur, d'une part, les circonstances particulières à l'acte, d'autre part, doivent être appréciées, non pas séparé...
118 IV 97

19. Urteil des Kassationshofes vom 13. März 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde).

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP; sursis. Les mêmes critères doivent être utilisés pour statuer sur le sursis en matière de circulation en état d'ébriété et pour les autres infractions. Les particularités de l'infraction et la récidive éventuelle ne sont que des élémen...
96 IV 102

26. Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1970 i.S. Kern gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant. Celui qui est condamné pour ivresse au volant est censé faire preuve de manque de maîtrise et d'absence d'égard pour autrui. Cette présomption peut être renver...
100 IV 9

3. Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz gegen Ochsner.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Sursis en matière de conduite en état d'ébriété. Confirmation de jurisprudence.
80 IV 13

4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. April 1954 i.S. Kägi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Conditions de l'octroi du sursis au conducteur pris de boisson.
108 IV 107

27. Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1982 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 LCR, art. 2 al. 2 OCR. Portée du critère légal du taux d'alcoolémie en ce qui concerne la preuve de l'ivresse. Légalité de la disposition correspondante de l'OCR. Il n'a pas été fait un usage abusif de la délégation figurant à l'art. 55 al...
98 IV 289

57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1972 i.S. Dürst gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR; conduite en état d'ébriété. 1. Le taux d'alcoolémie de 0,8‰ ne représente pas la limite inférieure absolue en matière de détermination de l'état d'ivresse. 2. La maladie, l'épuisement et l'absorption de certains médicaments peuvent am...
88 IV 4

2. Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1962 i.S. Schönbrod gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Conditions auxquelles est subordonné le sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. Exigences sévères motivées par la préventive générale; rapport entre les antécédents et le caractère du condamné, d'une...

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