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100 V 70

18. Auszug aus dem Urteil vom 8. Juli 1974 i.S. Krankenkasse Gelterkinden gegen Del Vecchio und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 lit. a LAMA. Qualification des traitements exécutés par les dentistes dans l'assurance-maladie (en l'espèce, traitement de parodontose et gingivite).
105 V 300

64. Auszug aus dem Urteil vom 28. Dezember 1979 i.S. Strässle gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 73 al. 1 LAMA. - Fourniture de prothèses dentaires dans l'assurance-accidents. - Statut du médecin-dentiste dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents. - Il n'y a pas lieu d'assimiler le mécanicien-dentiste au médeci...
128 V 135

24. Urteil i.S. Visana gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern K 84/00 vom 28. März 2002

Regeste [A, F, I] Art. 25, art. 31 al. 1 let. a, art. 36 al. 3 LAMal; art. 17 (préambule) et art. 17 let. c ch. 1 OPAS: Traitement médical dispensé par un dentiste. - L'ablation par un dentiste d'une modification pseudotumorale de la muqueuse génale dans la cavité buccal...
98 V 69

19. Extrait de l'arrêt du 29 mai 1972 dans la cause L'Avenir, Société romande d'assurance-maladie et accidents, contre Beaud et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg

Regeste [A, F, I] Art. 12 et 21 LAMA. - Qualification des traitements exécutés par les dentistes (consid. 2) et statut de ces praticiens dans l'assurance-maladie (consid. 3). - Des conditions et de l'étendue du droit aux prestations des assurances complémentaires (consid...
120 V 194

28. Auszug aus dem Urteil vom 6. Juli 1994 i.S. Krankenkasse Helvetia gegen S. und Obergericht des Kantons Schaffhausen

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA. Intervention chirurgicale dans l'articulation temporo-mandibulaire: prestation obligatoire à la charge de la caisse-maladie.
116 V 114

21. Arrêt du 17 avril 1990 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre L. et Tribunal des assurances du canton de Genève

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA: Traitement dentaire. - Selon la ratio legis, les mesures dentaires ne constituent pas, en principe, des traitements médicaux au sens de cette disposition légale, de sorte qu'elles ne sont pas à la charge des caisses-maladi...
102 V 1

1. Extrait de l'arrêt du 15 avril 1976 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvetia contre Bergeron et Cour de justice civile du canton de Genève

Regeste [A, F, I] Art. 12 LAMA. Traitement dentaire, ne relevant pas des prestations obligatoires.
128 V 143

25.Auszug aus dem Urteil i.S. K. gegen Visana Krankenversicherung und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt K 172/00 vom 22. April 2002

Regeste [A, F, I] Art. 25 et art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 let. d ch. 1 et art. 17 let. d ch. 3 OPAS: Délimitation entre traitement dentaire et médical. - Au premier rang des critères permettant de délimiter traitements médicaux et dentaires figurent le point d'app...
137 V 31

4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Avenir gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_697/2010 vom 4. Januar 2011

Regeste [A, F, I] Art. 25 LAMal; art. 20 et 20a OPAS; liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS); traitement médical au moyen d'une attelle Michigan. Les prestations directement en lien avec l'attelle Michigan et sa fabrication ne sont pas obligatoirement rembou...
133 V 115

17. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. S. gegen Helsana Versicherungen AG und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) K 84/06 vom 11. Dezember 2006

Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et 2 LAMal: Preuve de l'efficacité d'un traitement médical. Exigences requises en ce qui concerne le critère de l'efficacité pour fonder l'obligation de l'assureur-maladie obligatoire des soins de prendre en charge les frais d'une mesure m...

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