673 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IV-98
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101 IV 98
27. Arrêt de la Cour de cassation du 25 avril 1975 dans la cause T contre Procureur général du canton de Genève.
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95 IV 101
26. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 avril 1969 dans la cause Arts ménagers SA et Ministère public du canton de Vaud contre Rediffusion SA et Télévision SA
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95 II 312
43. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1969 dans la cause Julen contre Crédit-Vente SA
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85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
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96 II 186
30. Arrêts de la Ie Cour civile du 23 juin 1970 dans la cause Serfin SA contre Jean-Pierre Vionnet.
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96 III 51
8. Arrêt du 5 juin 1970 dans la cause Hartmann.
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89 III 83
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91 III 37
8. Arrêt du 24 mai 1965 dans la cause Aufina SA
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89 III 54
12. Arrêt du 19 juin 1963 dans la cause Aufina AG
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101 II 59