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794 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-IV-261
  1. 104 IV 261
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. November 1978 i.S. F., E. und H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 9 al. 2 OCR. Il n'existe aucun droit de priorité particulier lorsque les véhicules en présence peuvent se croiser sans se gêner mutuellement (consid. 1). 2. Art. 19 al. 2 CP. Le conducteur, notamment le pilote d'un véhicule particulièrement larg...
  2. 89 IV 26
    Pertinence
    8. Urteil des Kassationshofes vom 30. Januar 1963 i.S. Gautschi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 9 LCR, art. 2 ACF concernant les dimensions et le poids des voitures automobiles etc. du 21 octobre 1960. Le poids en pleine charge indiqué sur le permis de circulation ne peut être élevé au-dessus de la tolérance admise par ledit ACF qu'avec la...
  3. 95 I 89
    Pertinence
    13. Urteil vom 3. April 1969 i.S. Wettstein gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Ordonnance du Conseil fédéral sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles, du 18 janvier 1966. 1. Compétence du Tribunal fédéral. Qualité pour former un recours de droit administratif (consid. 1). 2. Notio...
  4. 91 IV 74
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Juni 1965 i.S. Rominger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] 1. Rapport entre les art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR. La disposition générale de l'art. 31 al. 1 ne s'applique pas lorsque le conducteur a perdu la maîtrise de son véhicule uniquement en raison d'une vitesse excessive (art. 32 al. 1) (consid. 2). 2. Art. ...
  5. 92 IV 33
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 4. März 1966 i.S. Jörg gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 45 al. 1 OCR. Obligation des conducteurs de tramways d'être particulièrement prudents lorsqu'ils croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contre sens du trafic. Cette prudence particulière oblige le conducteur de tramway à s'assurer s'il...
  6. 97 IV 161
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Juni 1971 i.S. Spahni gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP. Véhicule spécial. Négligence du conducteur d'une machine à poser les revêtements qui, à l'encontre de la limitation du droit de circuler figurant sur le permis de circuler, a fait une course au crépuscule, soit par un temps où la visibilité...
  7. 89 IV 31
    Pertinence
    9. Urteil des Kassationshofes vom 28. Februar 1963 i.S. Steinemann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 3 lit. h, 35 al. 1 et 3 RA (teneur selon l'ACF du 5 février 1957), art. 23 al. 1 et 2, 25 ACF du 18 juillet 1961 sur les véhicules automobiles et remorques agricoles, les machines de travail industrielles et les véhicules spéciaux. A propos de l...
  8. 89 IV 213
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Oktober 1963 i.S. Willimann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 lit. b OCR. Définition du terme endroits resserrés (consid. 4). 2. Art. 18 al. 2 lit. d OCR. L'intersection comprend aussi ses prolongements directs, où la chaussée va s'élargissant vers le centre (consid. 6). 3. Art. 19 al. 1 OCR. Défi...
  9. 104 IV 206
    Pertinence
    47. Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1978 i.S. H. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 5 et 6 OCE. La charge utile d'un véhicule articulé correspond à la différence entre le poids total et le poids à vide de la semi-remorque et du tracteur à sellette diminuée de la charge de la sellette d'appui (consid. 2).
  10. 106 IV 283
    Pertinence
    72. Urteil des Kassationshofes vom 28. Oktober 1980 i.S. S. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 OCR. Un véhicule garé au bord de la chaussée constitue un obstacle au sens de cette disposition, que l'aire de stationnement soit balisée ou non et indépendamment de l'importance de l'espace occupé. Le conducteur qui circule sur la moitié de la c...

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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