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49 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-V-87
  1. 104 V 87
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 22. Mai 1978 i.S. Kolly gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et 3 OMA. Le remplacement des pneus d'un fauteuil roulant électrique doit être traité de la même manière que celui des pneus d'une voiture.
  2. 104 V 84
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 1978 i.S. Menzi gegen Ausgleichskasse SPIDA und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Remboursement des frais de remplacement de la batterie d'un fauteuil roulant électrique (art. 14 RAI et art. 7 al. 2 et 3 OMA du 29 novembre 1976). La réglementation des directives concernant la remise de moyens auxiliaires, d'après laquelle les batteri...
  3. 99 V 160
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt du 6 septembre 1973 dans la cause Hunziker contre Caisse de compensation Assurance et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires: adaptation des véhicules aux infirmités (art. 14 et 15 RAI). L'assuré invalide a droit en principe à ce que le véhicule privé dont il a besoin pour exercer sa profession soit équipé des dispositifs qu'exige son infirmité (consid. 3),...
  4. 99 V 163
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil vom 21. März 1973 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stäuble und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Emploi du moyen auxiliaire (art. 16 al. 1 RAI). La loi ne prévoit pas d'enseignement périodique de lecture labiale ayant trait à la remise d'appareils acoustiques à des adultes. La pratique administrative en la matière ne saurait être étendue par voie d...
  5. 104 V 88
    Pertinence 15%
    20. Auszug aus dem Urteil vom 14. April 1978 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Schwab und Rekurskommission für Sozialversicherungen des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Ch. 14.04 de l'annexe à l'OMA du 29 novembre 1976. - L'assurance-invalidité doit aussi verser les contributions aux aménagements de la demeure lorsqu'ils concernent une nouvelle construction. - L'énumération est exhaustive.
  6. 102 V 51
    Pertinence 15%
    13. Urteil vom 16. Januar 1976 i.S. Lanz gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires pour établir des contacts avec l'entourage (art. 21 al. 2 LAI). Celui qui, malgré des difficultés dues à sa paralysie, peut se faire comprendre oralement de ses proches n'a pas droit à une machine à écrire automatique.
  7. 100 V 45
    Pertinence 15%
    12. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1974 i.S. Frey gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires (art. 14 al. 2 RAI et art. 6 OMA). L'assuranceinvalidité ne doit pas fournir des appareils coûteux à l'assuré placé dans un établissement pour invalides lorsque de tels appareils appartiennent à l'équipement indispensable de l'établis...
  8. 139 IV 261
    Pertinence 15%
    39. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kantonsgericht von Graubünden (Beschwerde in Strafsachen) 6B_151/2013 vom 26. September 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 135 CPP; indemnisation du défenseur d'office. L'art. 135 al. 1 CPP règle l'indemnisation du défenseur d'office en renvoyant au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. Si cette réglementation prévoit un tarif réduit, cel...
  9. 101 V 278
    Pertinence 15%
    56. Urteil vom 16. Dezember 1975 i.S. Wyss gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires pour établir des contacts avec l'entourage (art. 21 al. 2 LAI). L'analphabète n'a pas droit à une machine à écrire spéciale automatique. La formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ne comprend pas l'acquisition par un analphab...
  10. 129 III 305
    Pertinence 15%
    51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. und C. (Berufung) 5C.212/2002 vom 24. April 2003
    Regeste [A, F, I] Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession. Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier A et B) ne tombent pas dans la succession; elles ne sont pas non plus sujettes à réduction (consid. 2). Il n'en va p...

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