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176 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-IV-179
  1. 105 IV 179
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juli 1979 i.S. N. N. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 122, 125 al. 2 CP. Lésions corporelles graves.
  2. 97 IV 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1971 i.S. Schmidheiny gegen Generalprokurator des Kantons Bern und Ayer.
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 1, 123 ch. 2, 125 al. 2 CP. Notion de l'atteinte grave à l'intégrité corporelle.
  3. 93 IV 12
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 janvier 1967 dans la cause Niclass contre Ministère public du canton de Fribourg.
    Regeste [A, F, I] Lésions corporelles par négligence, art. 125 CP. Sont graves au sens de l'art. 125 al. 2 CP, les lésions corporelles qui satisfont aux exigences de l'art. 122 CP.
  4. 109 IV 18
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1983 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 1 al. 1 et art. 125 al. 2 CP. Une déchirure de la rate qui, à défaut d'une opération immédiate, entraîne la mort avec un haut degré de probabilité, est une lésion corporelle mettant la vie en danger. Peu importe le point de savoir si, dans ...
  5. 102 V 219
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1976 i.S. Beutler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Risques de la réadaptation (art. 11 LAI). De la responsabilité de l'assurance-invalidité en cas de remplacement d'une prothèse de l'articulation de la hanche.
  6. 101 V 100
    Pertinence
    19. Urteil vom 2. Mai 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stutz und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée.
  7. 101 V 96
    Pertinence
    18. Urteil vom 15. Mai 1975 i.S. Gubser gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI Coxarthrose: Effets des lésions associées sur le caractère durable et l'importance de la réadaptation escomptée. Du devoir d'instruire de l'administration.
  8. 101 V 43
    Pertinence
    8. Urteil vom 10. März 1975 i.S. Stössel gegen Ausgleichskasse schweizerischer Transportunternehmungen und Rekursbehörde für die Sozialversicherung des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI en cas d'arthropathies, notamment de l'appareil locomoteur.
  9. 99 V 148
    Pertinence
    46. Urteil vom 23. November 1973 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Rudolf und Rekurskommission für die Ausgleichskassen des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Moyen auxiliaire acquis à l'étranger (art. 9 al. 1 LAI). Conditions de la fourniture par l'assurance-invalidité (consid. 1). Celle-ci ne saurait, sans avertissement préalable, refuser d'assumer lesfrais de remplacement d'une prothèse commandée à l'étran...
  10. 101 V 191
    Pertinence 15%
    39. Urteil vom 4. Juli 1975 i.S. Vogel gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Rekurskommission des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales en faveur de jeunes assurés (art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI). La synovectomie représente une mesure médicale de réadaptation à laquelle ont droit les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile pour lesquels cette interventio...

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