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592 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-IA-94
  1. 106 Ia 94
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. Juli 1980 i.S. Gemeinde Klosters-Serneus gegen Hitz und Rohr sowie Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale et art. 22ter Cst.; procédure d'adoption d'un plan de quartier. Suppression de servitudes de passage dans le cadre de la procédure d'adoption d'un plan de quartier. Base légale cantonale et communale. Critères à prendre en considérat...
  2. 106 Ia 383
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Dezember 1980 i.S. Gemeinde Zuoz gegen Aemisegger und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Examen de plans de zones dans une procédure d'autorisation de bâtir. Les prescriptions relatives aux zones font partie intégrante du plan de zones; à ce titre, elles sont soumises aux mêmes règles de recours que le plan lui-même (consid. 3b). La légalit...
  3. 81 II 239
    Pertinence
    42. Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Mai 1955 i. S. Gemeinde Davos gegen Gemeinde Klosters.
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale. Droit de préemption institué par la législation cantonale, selon l'art. 17 de la loi fédérale, sur les paturages de montagne. Même par une commune, le droit de préemption doit...
  4. 114 Ia 73
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. Mai 1988 i.S. Gemeinde Klosters-Serneus gegen X. und acht Mitbeteiligte sowie Y. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale; contributions de remplacement pour les places protégées dans les abris et les places de parc. 1. Art. 90 al. 1 lettre b OJ; exigences de motivation d'un recours pour violation de l'autonomie communale (consid. 2a, b). 2. Art. 104 le...
  5. 117 Ia 412
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Oktober 1991 i.S. B. und Mitb. gegen Gemeinderat Stäfa und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et art. 22ter Cst.; § 123 ss de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et le droit public des constructions; procédure du plan de quartier. 1. La décision d'ouverture de la procédure d'établissement d'un plan de quartier, selon la loi ...
  6. 112 Ib 170
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Juli 1986 i.S. X. gegen V., Gemeinde Klosters-Serneus und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde und Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 3 lettre a LAT, art. 103 lettre a OJ; qualité pour recourir du voisin. L'art. 103 lettre a OJ constitue une réglementation minimale pour la procédure cantonale de recours dans les litiges de droit administratif fédéral (consid. 5a). Des v...
  7. 96 I 130
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 25. März 1970 i.S. Dubs und Jenny gegen Gemeinde Flims und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Remaniement parcellaire de terrains à bâtir, cession de terrain pour routes de quartier, base légale. L'incorporation d'un fonds dans le périmètre d'un remaniement parcellaire de terrains à bâtir ne constitue pas, en règle générale, une atteinte particu...
  8. 106 Ia 337
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. Dezember 1980 i.S. A. gegen X., Y. und Verwaltungsgerichtspräsidium des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; procédure de modération dans le canton des Grisons. Il y a violation de l'art. 4 Cst. lorsqu'une décision contient une contradiction interne qui ne peut être éliminée. Nature de la procédure de modération.
  9. 106 Ia 310
    Pertinence
    54. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. März 1980 i.S. Ernst gegen Politische Gemeinde Klosters-Serneus, Regierung und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerden)
    Regeste [A, F, I] Affectation d'une parcelle à une autre zone; procédure de recours. L'art. 4 Cst. n'impose pas l'obligation de renseigner personnellement les propriétaires fonciers en cas de révision totale de la loi sur les constructions et du plan de zones (consid. 1a...
  10. 110 II 20
    Pertinence
    6. Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Januar 1984 i.S. Stiffler und Heckmann gegen Rüedi (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 litt. a OJ; prescription acquisitive extraordinaire d'une servitude; répartition des rôles de parties au procès. Le droit fédéral ne comporte aucune règle sur le point de savoir si, dans le procès relatif à l'acquisition d'une servitude pa...

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

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