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229 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-IV-109
  1. 106 IV 109
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Mai 1980 i.S. C. und B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 2 al. 4 CP. Caractère particulièrement dangereux de l'auteur.
  2. 105 IV 182
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1979 i.S. Ehegatten W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 139 ch. 2 CP, brigandage qualifié. Définition du caractère particulièrement dangereux (consid. 1). 2. Art. 26 CP. Les relations, qualités et circonstances personnelles spéciales ne sont pas seulement celles qui sont relevées dans la partie génér...
  3. 100 IV 161
    Pertinence
    40. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 juillet 1974, dans la cause Passavanti contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 21, 22, 139 CP: Le crime de brigandage est réalisé même si la victime n'a pas été rendue incapable de résister pendant toute la durée de l'agression. La question de savoir si le crime peut être consommé lorsque la résistance de la victime n'a pas é...
  4. 87 IV 113
    Pertinence 16%
    26. Urteil des Kassationshofes vom 6. September 1961 i.S. Csonka gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP: assassinat. 1. Cette disposition exige que le caractère dangereux de l'auteur soit particulièrement marqué. 2. Pour décider si l'auteur est particulièrement pervers ou dangereux, le juge prendra aussi en considération les circonstances anté...
  5. 102 IV 245
    Pertinence 16%
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Oktober 1976 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 137 ch. 2 al. 4 CP. Caractère particulièrement dangereux. Le fait que l'auteur ne dispose que d'une responsabilité restreinte n'exclut nullement qu'il soit considéré comme particulièrement dangereux (consid. 2). Eléments qui, en dehors des circonst...
  6. 88 IV 59
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1962 i.S. Puleo gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 137 ch. 2, al. 4 CP. Définition du caractère particulièrement dangereux de l'auteur. Il suffit que plusieurs circonstances considérées globalement révèlent ce caractère, qui qualifie l'infraction.
  7. 81 IV 150
    Pertinence 15%
    33. Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1955 i.S. Christen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. a) Circonstances qui manifestent que l'auteur est particulièrement dangereux. b) L'art. 112 prime l'art. 113 CP.
  8. 108 IV 18
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1982 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 2 CP. Menace de mort. Une tentative de brigandage qualifié en raison d'une menace de mort n'est pas seulement réalisée si l'auteur a menacé concrètement quelqu'un de mort et que la victime ne s'est malgré cela pas trouvée hors d'état de rés...
  9. 117 IV 135
    Pertinence 15%
    28. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1991 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen E. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis et ch. 2 CP; brigandage qualifié; arme dangereuse; mise en évidence du caractère particulièrement dangereux. Le caractère particulièrement dangereux au sens de l'art. 139 ch. 2 CP ne doit être admis que si l'acte apparaît, compte tenu ...
  10. 109 IV 161
    Pertinence 15%
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. November 1983 i.S. X., Y. und Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 2 CP; brigandage qualifié. Définition du caractère particulièrement dangereux au sens de l'art. 139 ch. 2 al. 4 ancien CP et de l'art. 139 ch. 2 al. 3 nouveau CP.
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