90 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-III-56
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109 III 56
16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 8 novembre 1983 dans la cause Scheidegger (recours LP)
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93 III 89
16. Arrêt du 25 octobre 1967 dans le cause Pannetier.
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90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
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101 III 27
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93 II 461
59. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 décembre 1967 dans la cause Masse en faillite de Fonds Immobiliers SA contre Ferszt et Banque Romande SA
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84 III 86
22. Arrêt du 29 juillet 1958 dans la cause M.
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98 Ib 396
58. Arrêt de la Ire Cour civile du 12 décembre 1970 dans la cause Canguilhem contre Bureau fédéral de la ropreté intellectuelle.
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81 III 105
29. Arrêt du 31 août 1955 dans la cause Commune de Morges et consorts.
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80 III 3
2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA
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117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)