Moteur de recherche Eurospider: atf://115-II-305

607 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-II-305

115 II 305

55. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. September 1989 i.S. H. gegen K. Immobilien AG (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 8 CC. Droit à la contre-preuve.
116 II 357

65. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Juni 1990 i.S. Firma X. gegen Firma Y. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 67 et 72 al. 2 LBI; action en cessation de l'acte fondée sur le droit des brevets, preuve de la violation du brevet. 1. Conditions de l'action en cessation de l'acte; le risque d'une répétition de l'acte est présumé lorsque la violation du brevet a...
130 III 321

40. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Versicherung Y. (Berufung) 5C.184/2003 vom 29. Januar 2004

Regeste [A, F, I] Art. 8 CC et art. 39 LCA; survenance du sinistre; preuve. Fardeau de la preuve, degré de la preuve et contre-preuve en relation avec la survenance du sinistre (précision de la jurisprudence).
117 II 256

50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Mai 1991 i.S. P. gegen I. AG (Berufung)

Regeste [A, F, I] Dommages-intérêts en raison d'une dépréciation de la monnaie. Fardeau de la preuve (art. 8 CC, art. 106 CO, art. 55 al. 1 let. c OJ). 1. La preuve d'un dommage supérieur à l'intérêt moratoire incombe au créancier (art. 106 CO en liaison avec l'art. 8 CC...
120 II 393

72. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Oktober 1994 i.S. Firma S. gegen A. und Konsorten (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 697b CO, art. 8 CC. Droit de la société anonyme; contrôle spécial. La décision rendue au sujet de la requête tendant à la désignation d'un contrôleur spécial peut faire l'objet d'un recours en réforme (consid. 2). Admissibilité, au point de vue du ...
115 II 300

54. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 août 1989 dans la cause K. contre Banque X. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Application dans le temps des modifications de l'OJ introduites par la LDIP. Ces modifications ne concernent que les recours interjetés contre des décisions rendues postérieurement au 1er janvier 1989 (consid. 1). Art. 55 al. 1 let. c OJ. Motivation du ...
113 III 89

19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 février 1987 dans la cause Mirakhore contre Palassy (recours de droit public)

Regeste [A, F, I] Poursuite pour effets de change; recevabilité de l'opposition. Il n'est pas arbitraire de considérer l'opposition comme irrecevable lorsque la contre-preuve fournie par le créancier laisse subsister un doute sur l'exactitude des documents objets de la p...
107 III 1

1. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. März 1981 i.S. K. AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Procédure de plainte. L'art. 8 CC est applicable par analogie à la procédure de plainte selon l'art. 17 et l'art. 18 LP. Mais on ne saurait poser, pour l'offre de preuves, des exigences aussi strictes que dans un procès civil.
141 III 241

34. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Versicherung B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_25/2015 vom 29. Mai 2015

Regeste [A, F, I] Art. 8 CC; assurance d'indemnité journalière en cas de maladie; assurance contre les dommages; preuve de la perte de gain en cas de chômage. Une personne sans emploi, qui réclame des indemnités journalières pour cause de maladie sans avoir droit à des i...
118 II 441

86. Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Dezember 1992 i.S. Susanne D. und Mitbeteiligte gegen Martin K. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Bail à ferme agricole. Conclusion du bail; décès du fermier, reprise du bail par le bailleur (art. 18 LBFA). 1. Le contrat de bail à ferme agricole peut aussi être conclu tacitement. La partie à qui incombe le fardeau de la preuve ne peut déduire de l'a...

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.