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874 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-80
  1. 116 V 80
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 17. April 1990 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 18 al. 1 LAI: Service de placement. - Quand y a-t-il une invalidité susceptible d'ouvrir droit aux prestations (consid. 6)? - Compétences respectives de l'office régional AI et de l'office du travail en matière de placement. Dans la...
  2. 103 V 18
    Pertinence
    4. Urteil vom 15. März 1977 i.S. L. gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 et art. 31 al. 1 LAI. La rente doit-elle être refusée pour opposition à des mesures de réadaptation ou seulement réduite pour faute grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi que l'assurance-invalidité lui a procuré quelques années auparav...
  3. 120 V 429
    Pertinence
    60. Sentenza del 27 settembre 1994 nella causa Z. contro Cassa cantonale di compensazione, Bellinzona, e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI: indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l'art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI, i...
  4. 131 V 472
    Pertinence
    61. Urteil i.S. Regionales Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) Rapperswil, vertreten durch das Amt für Arbeit, St. Gallen, gegen F. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen C 192/04 vom 14. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPGA: Devoir de conseils des assureurs. L'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. (consid. 4) Conséquences de...
  5. 125 V 362
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 21. Juni 1999 i.S. G. gegen Regionales Arbeitsvermittlungszentrum Ob- und Nidwalden und Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden
    Regeste [A, F, I] Art. 30a al. 1, art. 85 al. 1 let. i et art. 85b al. 1 LACI: compétence des offices régionaux de placement (ORP) de rendre des décisions. Transfert d'une tâche de l'autorité cantonale (suppression du droit aux prestations selon l'art. 30a al. 1 LACI) à ...
  6. 96 V 76
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 21. Mai 1970 i.S. Peyer gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1er LAI: Droit aux mesures de réadaptation (principe). Il y a imminence, au sens de cette disposition, lorsque l'invalidité menace de s'installer dans un avenir peu éloigné.
  7. 126 V 520
    Pertinence
    86. Auszug aus dem Urteil vom 7. Dezember 2000 i. S. L. gegen 1. Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau sowie 2. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI: Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestatio...
  8. 110 V 210
    Pertinence
    33. Urteil vom 30. Juli 1984 i.S. van Manen gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. c LAC, art. 23 al. 1 OAC. Conditions auxquelles un interprète de musique légère peut être indemnisé de sa perte de gain entre deux engagements; différence avec les travailleurs temporaires (consid. 2 et 3). Art. 5 al. 1 OAC. Portée de...
  9. 124 V 265
    Pertinence
    43. Arrêt du 16 juin 1998 dans la cause Fondation X contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LAI; art. 100, 105 et 106 RAI: subventions de l'assurance-invalidité. Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffra...
  10. 105 V 139
    Pertinence
    34. Urteil vom 17. September 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen A. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Une ostéotomie basale du métatarse en cas de pieds creux ne constitue pas une mesure médicale de réadaptation.

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