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117 II 374

69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Mai 1991 i.S. B. gegen E. und Obergericht des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 282 CC; consignation de contributions d'entretien pendant la durée du procès en recherche de paternité. On ne saurait poser des exigences trop élevées quant à la vraisemblance, au sens de l'art. 282 CC, de la paternité du défendeur. Il n'y a pas li...
109 II 199

46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. September 1983 i.S. F. gegen B. und Rekurskommission des Obergerichts des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Consignation des contributions d'entretien pendant la durée de la procédure en paternité (art. 282 CC). 1. Recevabilité du recours de droit public (consid. 1). 2. Lorsque le défendeur à l'action en paternité a cohabité pendant la période critique avec l...
98 II 262

37. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Dezember 1972 i.S. A. gegen H.

Regeste [A, F, I] Action en paternité. La preuve positive de la paternité peut être apportée par des expertises scientifiques, notamment par une expertise sérostatistique selon ESSEN-MÖLLER. Si le degré de vraisemblance pour la paternité du défendeur, déterminé selon ESS...
86 II 316

50. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Oktober 1960 i.S. St. und L. gegen E.

Regeste [A, F, I] Action en paternité. Le résultat d'une analyse portant sur la présence du facteur sanguin Duffya peut-il permettre d'élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur (art. 314 al. 2 CC)? Exigences visant le degré de sécurité que doit présenter le...
97 II 193

27. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Oktober 1971 i.S. W. gegen S.

Regeste [A, F, I] Action en paternité. Expertise anthropologique et hérédobiologique et expertise sérostatistique. L'expertise anthropologique et hérédobiologique par laquelle le défendeur entend prouver l'absence de sa paternité peut-elle être refusée lorsqu'une experti...
82 II 84

13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1956 i. S. Stutz gegen Huber.

Regeste [A, F, I] Action en paternité. Le degré de maturité de l'enfant lors de la naissance et le comportement de la mère permettent-ils d'élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur? (art. 314 al. 2 CC).
87 II 65

11. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Februar 1961 i.S. A. gegen M.-I. und I.

Regeste [A, F, I] Action en paternité (art. 307 et suiv. CC). Preuve de la paternité par l'expertise anthropologique et hérédo-biologique. Conditions que cette preuve doit remplir. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
82 II 259

38. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Mai 1956 i.S. Luzio gegen Kobelt und Schultze.

Regeste [A, F, I] Expertise biologique sur les facteurs héréditaires (preuve de la ressemblance et de la dissemblance) dans le procès en paternité. 1. Quel est le rôle de ce moyen de preuve en général? (consid. 2). 2. Un rapport d'expertise biologique sur les facteurs hé...
94 II 75

12. Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. März 1968 i.S. H. und B. gegen M.

Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. 1. La preuve scientifique du fait que l'enfant n'est pas issu des oeuvres du défendeur ne fonde pas seulement des doutes sérieux sur la paternité du défendeur au sens de l'art. 314 al. 2 CC. Elledétruit immédiatement et...
85 II 18

4. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Januar 1959 i.S. L. gegen P.

Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité, art. 314 CC. Serment utilisé comme moyen de preuve à l'appui de la présomption de paternité; conditions et objet d'un serment purgatoire déféré à la mère (confirmation de la jurisprudence).

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