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119 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-V-185
  1. 117 V 185
    Pertinence
    22. Urteil vom 10. September 1991 i.S. X gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 3, art. 45 al. 2 let. g, art. 55 al. 1 et art. 56 PA, art. 101 let. a et art. 129 al. 2 OJ, art. 85 al. 2 et art. 97 al. 2 LAVS. Il est exclu d'attribuer un effet suspensif au recours contre des décisions négatives; en l'espèce, la voie à s...
  2. 123 V 39
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza dell'11 febbraio 1997 nella causa Cassa malati Helvetia contro N. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 3, art. 55 al. 2 et 3 PA. Les décisions qui limitent d'emblée la durée du droit à des prestations d'assurance constituent pour une part des décisions négatives; les recours contre de telles décisions ne peuvent avoir un effet suspensif.
  3. 110 V 40
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 14. März 1984 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen F. AG und A. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 1 PA. Préjudice irréparable et imminent comme condition de la recevabilité: quand cette condition est-elle réalisée lorsque la restitution de l'effet suspensif est demandée par la voie du recours de droit administratif: - par l'assuré ou la ...
  4. 105 V 266
    Pertinence
    57. Urteil vom 20. Dezember 1979 i.S. Rajic gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 97 al. 2 LAVS et art. 55 PA. Retrait de l'effet suspensif du recours en cas de réduction ou suppression de rentes d'invalidité dans le cadre d'une procédure de revision. Pesée des intérêts en présence.
  5. 124 V 82
    Pertinence
    13. Urteil vom 30. Januar 1998 i.S. Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit St. Gallen gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 97 et 128 OJ; art. 1er al. 3, art. 5 al. 1 et 2, art. 45 al. 1, art. 55 al. 1 et 2 PA; art. 30 al. 3, quatrième phrase, et art. 103 al. 6 LACI; art. 97 al. 2 LAVS. - L'art. 97 al. 2 LAVS est applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-ch...
  6. 126 V 143
    Pertinence
    27. Urteil vom 3. April 2000 in Sachen L. gegen Personalfürsorgestiftung der Firma X und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LPP; art. 103 al. 4 LACI; art. 97, art. 101 et art. 128 OJ; art. 5 al. 1 PA: Recevabilité d'un recours contre un jugement fondé sur le droit de procédure cantonal. Pour savoir si une décision est fondée sur le droit fédéral, il faut examin...
  7. 126 V 407
    Pertinence 16%
    68. Auszug aus dem Urteil vom 22. September 2000 i.S. Amt für Arbeit des Kantons St. Gallen gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 3, art. 55 al. 2 et 3 PA; art. 8 al. 1 let. f, art. 15 al. 1 LACI: Effet suspensif. Les recours contre des décisions par lesquelles l'aptitude au placement a été niée n'ont pas d'effet suspensif.
  8. 119 II 305
    Pertinence 16%
    58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 août 1993 dans la cause dame I. contre dame H. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 86 LP et 8 CC. Action en répétition de l'indu; preuve des faits négatifs. Fardeau de la preuve dans l'action en répétition de l'indu au sens de l'art. 86 LP. Distinction entre droit fédéral en matière de preuve et droit de procédure cantonal, s'agi...
  9. 129 V 283
    Pertinence 15%
    41. Extrait de l'arrêt dans la cause (U 230/01) Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, contre A. et (U 232/01) A. contre Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, et Tribunal administratif de la République et Canton de Genèv...
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LAA; art. 30 al. 1 let. b OLAA. Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut comprendre une décision exécutoire. In casu, le droit à la rente transitoire s'est éteint lors de l'entrée en force du jugeme...
  10. 109 V 229
    Pertinence 15%
    40. Urteil vom 3. November 1983 i.S. Scherrer gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 1, 5, 45 al. 1 et 2 let. g, 55 PA: Restitution de l'effet suspensif retiré par le juge cantonal au recours contre une décision de la Caisse nationale. - L'art. 55 PA est applicable à la procédure à suivre par la Caisse nationale. Par conséquent, la...
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