Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
15 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-V-357
  1. 119 V 357
    Pertinence
    51. Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. A. AG gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 let. e LACI. La mise à disposition d'un travailleur (travail en régie) doit être assimilée à un travail temporaire au sens de cette disposition légale.
  2. 108 V 95
    Pertinence
    24. Urteil vom 13. Mai 1982 i.S. Walker gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. c, 26 al. 2 et 28 al. 1 LAC. L'assuré qui a conclu un contrat de travail ferme avec une organisation de travail temporaire et se trouve sans activité entre deux placements de durée limitée n'a, en principe, pas droit aux indemnités de...
  3. 137 V 114
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause X. SA contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_817/2010 du 12 avril 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entreprises de travail temporaire et l...
  4. 121 V 165
    Pertinence
    26. Urteil vom 22. Mai 1995 i.S. S. gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie (GBI) und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1, 2 et 4 OACI: calcul de la période de cotisation. Notion de mois de cotisation en cas de travail irrégulier; champ d'application de l'art. 11 al. 2 OACI. Art. 37 al. 3 et 3bis OACI: période de référence pour le calcul du gain assuré. - Le ...
  5. 141 V 365
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_863/2014 vom 16. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI; art. 19 al. 4 LSE; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée,...
  6. 137 V 126
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland gegen L. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_967/2010 vom 20. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 4 LACI en liaison avec les art. 12a et 8 al. 1 OACI. Les danseuses de cabaret au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée ne relèvent pas de la réglementation particulière prévue à l'art. 13 al. 4 LACI, en liaison avec l'art. 12...
  7. 103 IV 208
    Pertinence 15%
    60. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juni 1977 i.S. Starthalteramt Zürich gegen M.
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 de l'ordonnance I relative à la LSE. Bureaux de placement à fin lucrative. On ne saurait parler de placement à des fins lucratives que si celui qui se livre à cette activité contribue à la conclusion d'un contrat de travail et si en cas de ...
  8. 119 V 46
    Pertinence 15%
    7. Arrêt du 26 janvier 1993 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 LACI et art. 335c CO: perte de travail à prendre en considération. Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire.
  9. 112 V 326
    Pertinence 15%
    58. Auszug aus dem Urteil vom 7. Oktober 1986 i.S. Biswas gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Bern, und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI: Aptitude au placement lors de la prise d'une activité lucrative indépendante? - Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce q...
  10. 129 III 124
    Pertinence 15%
    22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre Banque X. (recours en réforme) 4C.327/2002 du 7 janvier 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 335b et 335c CO; travail intérimaire; temps d'essai. Lors du passage d'un emploi intérimaire à un emploi stable, la durée de la mission temporaire exercée chez le futur employeur ne peut être décomptée du temps d'essai (consid. 2 et 3).
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"