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234 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-III-42
  1. 125 III 42
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 novembre 1998 dans la cause Inter Maritime Management SA contre Fairbridge Shipping Corporation, Vanderperre et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 77 LP; opposition tardive à la suite d'une cession de créance. Recevabilité du recours de droit public (consid. 1). Il n'est pas arbitraire de refuser le bénéfice de l'opposition tardive au poursuivi ayant déjà formé opposition dans le délai légal ...
  2. 119 III 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. Februar 1993 i.S. I. AG gegen Société S. und Obergericht des Kantons Basel-Landschaft (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. (arbitraire); opposition tardive (art. 77 LP). 1. L'opposition peut être déclarée lors de la notification du commandement de payer à l'agent postal, qui intervient comme auxiliaire de la poursuite. A défaut de consignation de l'opposition pa...
  3. 120 III 64
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 31. August 1994 i.S. S. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 77 LP. Art. 79 al. 1 OJ. Art. 65 et 66 al. 1 LP. Les autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite ne sont pas compétentes pour admettre une opposition tardive (consid. 1). On ne peut joindre dans un seul mémoire un r...
  4. 120 III 114
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 octobre 1994 dans la cause L. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Notification du commandement de payer (art. 64 ss et 72 LP); opposition (art. 74 al. 1 LP). Si, malgré le vice qui affecte sa notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, le délai pour faire opposition commence à c...
  5. 140 III 372
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Gemeinde Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_144/2014 vom 23. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. LP, art. 170 CO; mainlevée définitive et cession. Le cessionnaire peut se prévaloir d'un jugement obtenu par le cédant comme titre de mainlevée définitive lorsqu'il peut démontrer immédiatement sa qualité d'ayant cause. Le juge peut accorder ...
  6. 113 III 2
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. März 1987 i.S. Marco Generalunternehmung AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Pouvoir de cognition des autorités de poursuite et de surveillance en cas de recouvrement d'une prétention constitutive d'abus de droit. La procédure de recours des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir en invoquant l'art. 2 CC l'annulation de la procéd...
  7. 91 III 7
    Pertinence
    2. Entscheid vom 18. Januar 1965 i.S. de Ry.
    Regeste [A, F, I] Subrogation d'un cessionnaire dans une poursuite déjà parvenue au stade de l'exécution de la saisie. La subrogation est admissible en principe, sous réserve d'une décision du juge déclarant l'opposition tardive du débiteur recevable en vertu de l'art. 7...
  8. 131 III 586
    Pertinence
    76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. (recours en réforme) 4C.420/2004 du 4 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Action en répétition de l'indu (art. 86 LP); cession de créances (art. 164 ss CO); exécution de bonne foi de sa dette par le débiteur cédé en faveur du précédent créancier (art. 167 CO). Le débiteur, qui a payé sur la base d'un jugement ayant admis le f...
  9. 127 III 181
    Pertinence 16%
    31. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. November 2000 i.S. R. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 1 LP; opposition par téléfax. Les principes qui valent en matière d'opposition formulée par téléphone sont applicables à l'opposition transmise par téléfax (consid. 4).
  10. 138 III 130
    Pertinence 15%
    19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre A. (recours en matière civile) 5A_35/2012 du 7 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1 LTF, art. 265a al. 1 LP, art. 110 et 319 ss CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune, épuisement des instances cantonales. La décision rendue en procédure sommaire sur le retour à meilleure fortune peut faire l'objet d'un recour...
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