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128 V 1

1. Arrêt dans la cause Z. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 307/01 du 15 février 2002

Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 LAVS; art. 5 OR-AVS: Refus de remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants. - Les directives préliminaires de l'Office fédéral des assurances sociales à propos du remboursement aux étrangers de...
111 V 302

56. Extrait de l'arrêt du 8 novembre 1985 dans la cause Vafi contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 LAVS, art. 1er de l'Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR). Pouvoir d'examen du juge lorsqu'il examine si la condition de réciprocité formulée par l'art. 18 al. 3 L...
101 V 225

47. Extrait de l'arrêt du 29 octobre 1975 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvetia contre Etienne et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Affiliation par erreur à une caisse-maladie (art. 5 al. 1 LAMA). En principe il y a lieu de déclarer nulle une telle affiliation, non de résilier les rapports d'assurance ex nunc .
98 V 238

59. Arrêt du 21 décembre 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cornu & Cie SA et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] N'est pas un revenu soumis à cotisations suivant l'art. 5 LAVS le capital versé par l'institution de prévoyance d'une entreprise à l'employé qui la quitte avant la réalisation du risque assuré (vieillesse, invalidité ou décès): art. 6 al. 2 lit. b et 8 ...
97 V 217

53. Extrait de l'arrêt du 5 novembre 1971 dans la cause Schmalz SA contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 4 ss LAVS. De la qualification du revenu d'un sous-traitant (consid. 2-3). Art. 14 LAVS et 39 RAVS. Du principe de la bonne foi en cas de perception des cotisations arriérées (consid. 4).
99 V 24

6. Arrêt du 30janvier 1973 dans la cause Muller contre Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de reconrs en matière d'assurance-vieillesse et su...

Regeste [A, F, I] Année entière de cotisations (art. 50 RAVS). Incidence de cette notion légale sur le calcul de la rente d'un assuré dont la durée de cotisations (art. 29bis LAVS) est incomplète.
107 V 133

29. Extrait de l'arrêt du 12 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Ganière et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2, 29bis al. 1, 30bis, 33bis al. 1 et 33ter LAVS; art. 52 RAVS; let. b al. 2 et 3 des Dispositions transitoires de la 9e révision de l'AVS. - Le calcul de la rente simple de vieillesse succédant à une rente d'invalidité s'opère sur la base d...
110 V 71

12. Extrait de l'arrêt du 23 mars 1984 dans la cause Baillie contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 6 LAVS, art. 22 ss RAVS. Pour fixer les cotisations des salariés au service d'employeurs non astreints à payer des cotisations, il y a lieu, en principe, d'appliquer la procédure instituée par les art. 22 ss RAVS (précision de la jurisprudence).
91 I 292

46. Extrait de l'arrêt du 1er octobre 1965 dans la cause Reber contre Confédération suisse.

Regeste [A, F, I] Art. 125 CO, 18 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance. La Confédération peut compenser la dette issue du droit au remboursement des cotisations versées à la Caisse fédérale d'assurance par un fonctionnaire licencié de l'administration des douane...
100 V 148

36. Arrêt du 4 octobre 1974 dans la cause L. contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants

Regeste [A, F, I] Art. 84 et 97 LAVS. Une décision de cotisations peut être attaquée par la voie du recours même si elle se fonde sur des éléments de calcul semblables à ceux d'une décision déjà en force concernant une année de cotisations antérieure (consid. 1). Art. 9 ...

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