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4 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-III-49
  1. 129 III 49
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Der Bund Verlag AG gegen Kessler sowie Obergericht des Kantons Thurgau (Berufung) 5C.155/2002 vom 13. November 2002
    Regeste [A, F, I] Atteinte à la personnalité par un article de presse (art. 28 al. 1 CC). Le lecteur moyen associe avant tout aux deux notions ou locutions de milieux néonazis et révisionnistes le fonds de pensée commun à ces milieux. Même si les révisionnistes ne recher...
  2. 133 IV 308
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen A. sowie Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde) 6P.232/2006 / 6S.532/2006 vom 5. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Lésion corporelle grave (art. 122 CP), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal. Une lésion corporelle grave commise dans un lieu public peut réaliser également l'infraction de discrimination raciale en concours idéa...
  3. 140 IV 102
    Pertinence 15%
    14. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Uri (Beschwerde in Strafsachen) 6B_697/2013 vom 28. April 2014
    Regeste [A, F, I] Discrimination raciale; propagation publique d'une idéologie raciste (art. 261 bis al. 2 CP). Le salut hitlérien effectué en public réalise les éléments constitutifs de l'infraction de discrimination raciale si son auteur ne se limite pas à afficher ses...
  4. 126 IV 176
    Pertinence 5%
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 2000 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Discrimination raciale (art. 261bis CP); notion de publicité . Des propos racistes tenus dans un cercle restreint de personnes ne sont pas articulés publiquement même si le risque existe que les auditeurs puissent individuellement les propager à un plus...
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.