Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
63 décisions principales similaires trouvées pour atf://131-IV-114
  1. 131 IV 114
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Staatsanwalt- schaft des Kantons Basel-Landschaft gegen Y.(Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.381/2004 vom 25. April 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 193 al. 1 CP; abus de la détresse (lien de dépendance) du patient par un psychiatre. Entre un patient et son psychiatre, il n'existe pas nécessairement un lien de dépendance au sens de l'art. 193 CP. La question de savoir si c'est le cas et si la c...
  2. 133 IV 49
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.171/2006 vom 15. Februar 2007
    Regeste [A, F, I] Abus de la détresse, respectivement lien de dépendance (art. 193 CP); contrainte sexuelle (art. 189 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Atteinte à la liberté et à l'honneur sexuels;...
  3. 128 IV 106
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.289/2001 vom 20. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP, contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP, abus de la détresse. Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (con...
  4. 124 IV 13
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Januar 1998 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 197 aCP; abus de la dépendance où se trouve une femme. Il existe un rapport d'autorité, au sens de l'art. 197 al. 1 aCP, entre un psychothérapeute et sa cliente (consid. 2c). Art. 9 al. 1 LAVI; jugement des prétentions civiles par le tribunal pénal...
  5. 86 II 427
    Pertinence 16%
    63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. November 1960 i.S. Chèvre gegen Erben Tschan.
    Regeste [A, F, I] Droit de préemption fondé sur la loi fédérale sur le maintien de la propriété foncière rurale. 1. Exploitation agricole (art. 6 LPR). Cette condition fait-elle défaut lorsque l'exploitation est affermée à des voisins ou vendue par parcelles? L'absence d...
  6. 91 I 449
    Pertinence 15%
    70. Estratto della sentenza 15 ottobre 1965 nella causa Bossi contro Confederazione.
    Regeste [A, F, I] LRCF. Responsabilité de la Confédération pour les actes du Conseil fédéral. 1. Le demandeur n'est pas tenu de désigner la ou les personnes auxquelles il impute un comportement illicite; il suffit qu'il indique l'office ou l'autorité responsable de l'act...
  7. 85 IV 182
    Pertinence 15%
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1959 i. S. Bossi gegen Iklé und Müller.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 CP, diffamation. Celui qui par le pour sauvegarder des intérêts légitimes, ne doit lui aussi être exempté de toute peine que s'il prouve que l'allégation était conforme à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de la tenir de bonne foi p...
  8. 96 I 24
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil vom 18. März 1970 i.S. von Euw gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Droit pénal cantonal et procédure pénale cantonale. Art. 4 Cst. Portée de la disposition selon laquelle nul ne peut être poursuivi judiciairement en dehors des cas prévus par la loi (consid. 2). Nulla poena sine lege: - des dispositions pénales peuvent ...
  9. 91 IV 70
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1965 i.S. Hurni gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 2 CP. Acte contraire à la pudeur. Est impudique le baiser lingual qu'un homme donne à un garçon par sensualité.
  10. 121 IV 297
    Pertinence 10%
    48. Urteil des Kassationshofes vom 19. Oktober 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen M. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 1 al. 1 et 2 CP; nécessité d'un internement. L'internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP concerne aussi bien les auteurs particulièrement dangereux qui ne sont accessibles à aucun traitement, que ceux qui nécessitent un traitement et s...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.