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36 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-III-753
  1. 132 III 753
    Pertinence
    90. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 4C.226/2006 vom 7. September 2006
    Regeste [A, F, I] Contrat d'apprentissage (art. 344 ss CO) et contrat d'enseignement. Délimitation entre contrat d'apprentissage et contrat d'enseignement (consid. 2.1 et 2.2). Prétention de salaire en présence d'un contrat d'apprentissage de fait (consid. 2.3 et 2.4).
  2. 102 V 228
    Pertinence
    56. Urteil vom 3. Dezember 1976 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Gächter und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] De l'aptitude des apprentis à s'assurer. - La réglementation spéciale de l'art. 3 al. 1 RAC ne s'applique pas aux personnes qui s'annoncent à une caisse d'assurance-chômage après la fin de l'apprentissage seulement. Les jours d'apprentissage ne sont pas...
  3. 140 V 314
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_196/2014 vom 12. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b LAFam; droit à l'allocation de formation professionnelle. La conclusion d'un contrat de stage après un échec à l'examen de fin d'apprentissage dans la même branche professionnelle peut être reconnue comme formation au sens de l'art. ...
  4. 103 II 127
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung als staatsrechtliche Kammer vom 17. März 1977 i.S. Roth gegen J. Ruckstuhl AG
    Regeste [A, F, I] Art. 344a al. 1 OG. Il n'est pas arbitraire de considérer que la validité de la prolongation temporaire d'un contrat d'apprentissage, en vue de permettre à un apprenti de passer à nouveau une partie de ses examens, n'est pas liée à la forme écrite.
  5. 119 V 36
    Pertinence
    6. Urteil vom 23. Februar 1993 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Z. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 3 LFA; art. 85 al. 2 LAVS. Un recours ne peut pas être retiré tacitement (confirmation de la jurisprudence; consid. 1b). Art. 5, art. 7 al. 1 et art. 9 al. 1 LFA; art. 25 al. 2 LAVS. En cas d'interruption de la formation d'une année ou ...
  6. 90 IV 114
    Pertinence 15%
    24. Urteil des Kassationshofes vom 15. April 1964 i.S. Schmid gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 57 al. 1 lit. a LF sur la formation professionnelle. Formation indue d'apprentis dans la branche des installations électriques; calcul du nombre d'apprentis qu'une entreprise est autorisée à former à la fois.
  7. 139 V 122
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_682/2012 vom 7. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI; rente pour enfants lorsque l'enfant est majeur. Le droit à une rente pour enfants de l'assurance-invalidité peut également exister pour un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue un stage non obligatoire selon la loi ou le règlement...
  8. 129 I 49
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Z., Staatsanwaltschaft und Kantonsgericht des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde) 6P.45/2002 vom 7. November 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH; procédure pénale, interdiction de l'arbitraire, présomption d'innocence. Exigences méthodologiques relatives à l'établissement d'une expertise de la crédibilité d'un témoignage (consid. 5 et 6).
  9. 101 IV 298
    Pertinence 15%
    68. Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1975 i.S. Bellettini und Konsorten gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP: contrainte exercée par la menace de distribuer un tract contenant un appel au boycottage. 1. Les efforts tendant à faire respecter les prescriptions légales concernant l'hygiène et la formation professionnelle ne sont contraires ni au droit...
  10. 140 V 299
    Pertinence 15%
    40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_239/2014 vom 16. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI; rente pour enfants majeurs. Un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue auprès de l'employeur chez qui il accomplira son apprentissage un stage prescrit ni par la loi ni par un règlement a droit à une rente pour enfant de l'assurance...
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