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317 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-V-141
  1. 135 V 141
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen IV-Stelle Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_728/2008 vom 6. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 91 let. a et art. 93 al. 1 LTF; art. 28 al. 2 LAI; art. 17 al. 1 LPGA; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision partielle et décision incidente. Lorsqu'une autorité de première instance tranche définitivement le droit à la rente rel...
  2. 135 V 148
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_876/2008 vom 14. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 92 et 93 LTF; art. 28 al. 2 LAI; art. 17 al. 1 LPGA; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision incidente. La décision, par laquelle une autorité de première instance (contrairement à la solution adoptée dans le cas tranché par l' ATF...
  3. 141 III 395
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und C. sowie B. gegen A. und C. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_678/2014 / 5A_725/2014 vom 27. Juli 2015
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours selon les art. 90 ss LTF. Distinction entre décision finale, partielle, préjudicielle et incidente et conséquences sur la recevabilité du recours au Tribunal fédéral. Qualification dans le cas particulier d'un jugement portant su...
  4. 135 III 212
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.C. und B.C. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_394/2008 vom 15. Januar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 91 let. a LTF; décision partielle; possibilité de jugement indépendant en cas de cumul objectif d'actions. Conditions de l'indépendance au sens de l'art. 91 let. a LTF (consid. 1.2.2), en particulier en cas de rejet d'une action principale notifié ...
  5. 137 III 421
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile) 5A_203/2011 du 5 septembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 91 LTF; ancien art. 116 CC. L'arrêt qui prononce le divorce des époux et qui a été notifié séparément constitue une décision partielle, qui peut et doit être immédiatement portée devant le Tribunal fédéral (consid. 1.1). L'ancien art. 116 CC s'appl...
  6. 133 V 477
    Pertinence
    59. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen E. sowie Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_15/2007 vom 25. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 90, 91 et 93 LTF: Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire sépar...
  7. 135 II 30
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.X. und B.X. gegen Y. Stiftung, Bauinspektorat Basel-Stadt und Baurekurskommission des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_119/2008 vom 21. ...
    Regeste [A, F, I] Décision préalable en matière de droit des constructions; décision incidente causant un préjudice irréparable selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Des indications et des recommandations générales des autorités appelées à délivrer le permis de construire ne...
  8. 134 III 379
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. et consorts (recours constitutionnel subsidiaire traité comme recours en matière civile) 4D_81/2007 du 17 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Loi sur le Tribunal fédéral; décision sujette à recours; conversion du recours; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours. Le refus d'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en applic...
  9. 142 II 20
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Verkehrs-Club der Schweiz (VCS) gegen Genossenschaft Migros Aare, Einwohnergemeinde Spreitenbach und Departement Bau, Verkehr und Umwelt des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-r...
    Regeste [A, F, I] Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 93 al. 1 LTF). La décision de renvoi prise par le tribunal administratif, qui fixe la portée de l'EIE de manière contraignante pour l'instance ...
  10. 133 IV 137
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. et Y. contre Procureur général du canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_27/2007 / 6B_28/2007 du 31 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 91 LTF en relation avec art. 78 ss LTF; décision partielle en matière pénale. Une décision qui met fin à la procédure sur un chef d'accusation et renvoie la cause en première instance pour nouvelle décision sur les autres chefs d'accusation et sur ...
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