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105 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-V-88
  1. 135 V 88
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre N. (recours en matière de droit public) 9C_876/2007 du 27 janvier 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. g LAMal en relation avec l'art. 27 OPAS; art. 13 LAA en relation avec l'art. 20 OLAA; art. 19 LAM; obligation de prendre en charge des frais de sauvetage. Pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé, il faut ...
  2. 130 V 117
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil i.S. Vaudoise Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft gegen Krankenkasse Visp und Umgebung, betreffend B. und Kantonales Versicherungsgericht des Wallis U 172/03 vom 30. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considér...
  3. 118 V 283
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 22. Oktober 1992 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. L'indication de l'intervention chirurgicale n'est pas un critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical déterminé répond à la définition légale de l'accident.
  4. 129 V 466
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Helsana Versicherungen AG, betreffend H., und Verwaltungsgericht des Kantons Glarus U 17/03 vom 20. August 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332. Concrétisation...
  5. 142 V 219
    Pertinence
    23. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa A. contro Helsana Assicurazioni SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_276/2015 dell'8 marzo 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LPGA; art. 9 al. 2 et 3 OLAA; notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident. La rupture d'une prothèse ne constitue pas un accident au sens juridique du terme dès lors qu'il s'agit d'un processus qui s'est produit à l'intérieur du c...
  6. 139 V 327
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause La Mobilière Suisse Société d'Assurances SA contre D. (recours en matière de droit public) 8C_101/2012 du 2 mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a OLAA; lésions corporelles assimilées à un accident. Une fracture du calcanéum à la suite d'un violent coup de talon contre le sol constitue une lésion corporelle assimilée à un accident dans la mesure où elle n'est ...
  7. 112 V 201
    Pertinence
    36. Urteil vom 19. Juni 1986 i.S. Zürich Versicherungsgesellschaft gegen Koller und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident. - Caractéristique de la cause extérieure extraordinaire (résumé de la jurisprudence; consid. 1). - Le fait de se casser une dent en mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits no...
  8. 134 V 72
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Helsana Versicherungen AG (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) K 136/06 vom 18. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LPGA; art. 1a al. 2 let. b LAMal; notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Celui qui se blesse une dent à la suite d'un heurt contre le volant d'une auto-tamponneuse est victime d'un accident au sens juridique du terme (changement de ...
  9. 116 V 136
    Pertinence
    25. Arrêt du 30 mai 1990 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant R.
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident. Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3). Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA: Lésion assimilée à un accident. In casu, la preuve d'une semblable lési...
  10. 114 V 298
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 31. Oktober 1988 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen T. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Signification et interprétation de la notion de lésions corporelles assimilées à un accident . - En cas de lésions corporelles assimilées à un accident en vertu de l'art. 9 al. 2 OLAA, la responsabilité de l'assuranc...
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