376 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-III-33
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81 III 33
11. Arrêt du 14 février 1955 dans la cause Campiche.
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85 III 203
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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101 Ia 521
82. Arrêt du 12 décembre 1975 dans la cause Provenda S.A. contre Alimenta S.A. et Genève, Cour de justice
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84 IV 158
46. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1958 dans la cause Maurer contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
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85 I 186
30. Arrêt du 22 avril 1959 dans la cause Chambre suisse de l'horlogerie contre Piguet.
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86 I 23
5. Arrêt du 10 février 1960 dans la cause République Arabe Unie contre dame X.
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92 II 243
37. Arrêt de la Ire Cour civile du 21 juin 1966 dans la cause Besse contre Matières minérales SA
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84 III 16
5. Arrêt du 13 févrler 1958 dans la cause Werro.