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1369 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-III-51
  1. 82 III 51
    Pertinence
    18. Entscheid vom 14. Juni 1956 i.S. Speck.
    Regeste [A, F, I] 1. Point de départ du délai de recours contre une décision sur plainte notifiée pendant les féries ou une suspension (art. 56 LP). 2. L'autorité de surveillance peut examiner si une saisie de salaire est justifiée en principe et l'annuler le cas échéant...
  2. 115 III 45
    Pertinence
    10. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. September 1989 i. S. M.-B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP. Les prestations en capital de la prévoyance professionnelle ne sont en principe que relativement saisissables au sens de l'art. 93 LP, même si elles ont déjà été payées (consid. 1). Art. 95 LP. Les créances issues d'une prestation en capital...
  3. 99 III 52
    Pertinence
    12. Entscheid vom 3. Dezember 1973 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une prétention contre une institution de prévoyance pour le personnel. Saisissabilité d'une prétention dont l'échéance est incertaine (consid. 3). Valeur d'estimation d'une telle créance (consid. 4).
  4. 107 III 78
    Pertinence
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. August 1981 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft und Kanton Zürich (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire, contenu du procès-verbal de saisie. Il n'y a pas de violation du droit fédéral quand, lors d'une saisie de salaire, l'autorité cantonale de surveillance enjoint à l'Office des poursuites d'indiquer le nom de l'employeur du débiteur da...
  5. 98 III 12
    Pertinence
    2. Bescheid vom 7. September 1972 an die Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire (art. 93 LP). Durée maximum. Le salaire futur peut être saisi dans une poursuite déterminée pour une année au plus dès l'exécution de la saisie (confirmation de la jurisprudence). En cas de participation de plusieurs créanciers (art. 1...
  6. 95 III 9
    Pertinence
    3. Entscheid vom 21. März 1969 i.S. Tanara - Finanz AG
    Regeste [A, F, I] Concours d'une saisie de salaire et d'une cession de salaire antérieure. L'office des poursuites doit tenir compte d'une cession de salaire invoquée par le bénéficiaire même si elle n'a été portée à la connaissance de l'employeur du poursuivi que postér...
  7. 116 III 15
    Pertinence
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1990 i.S. A.X. und B.Y. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre ou saisie du revenu futur (art. 93, 275 LP). La durée maximale d'une année part de l'exécution de la mesure. Mais si la saisie est infructueuse ou l'exécution du séquestre dénuée de succès, parce que la quotité saisissable a été déterminée de ...
  8. 85 III 43
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Entscheid vom 26. März 1959 i.S. Hunziker.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire (art. 93 LP). Ce que le débiteur reçoit effectivement doit être saisi en tant que salaire non contesté dans la mesure excédant le minimum vital, après déduction des frais nécessaires à l'acquisition du revenu; peu importe que le contra...
  9. 86 III 8
    Pertinence
    5. Entscheid vom 3. Mai 1960 i.S. Vonlanthen.
    Regeste [A, F, I] L'office devant lequel la poursuite est pendante peut saisir luimême des créances (en particulier un salaire futur) même si le tiers débiteur a son domicile et le siège de ses affaires (lieu de travail du débiteur poursuivi) dans un autre arrondissement...
  10. 81 III 147
    Pertinence
    41. Entscheid vom 24. September 1955 i.S. Bühler.
    Regeste [A, F, I] Conditions et effets de la saisie d'un salaire contesté. Art. 93 LP.
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