393 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-III-46
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83 III 46
13. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Piola
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101 III 27
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90 III 76
17. Arrêt du 16 décembre 1964 dans la cause Tolmatchoff
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98 III 74
17. Arrêt du 29 décembre 1972 dans la cause Darier & Cie.
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83 III 63
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89 I 483
69. Extrait de l'arrêt du 25 septembre 1963 dans la cause Nyfeler contre Cantons de Vaud et de Neuchâtel
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100 II 200
31. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et populaire
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89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
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81 III 105
29. Arrêt du 31 août 1955 dans la cause Commune de Morges et consorts.
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93 II 82
16. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 mai 1967 dans la cause Masse en faillite de Timor Watch Co SA contre Société de banque suisse.