Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
436 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-I-200
  1. 84 I 200
    Pertinence
    28. Arrêt du 4 juillet 1958 dans la cause Commune de Nendaz et consorts contre Office fédéral des assurances sociales.
    Regeste [A, F, I] Assurance obligatoire en cas d'accidents: Art. 18 al. 2 Ord. I. Les travaux de sauvetage nécessités par une catastrophe naturelle sont-ils assurés? Art. 23 Ord. I. Que faut-il entendre par un ouvrage qui exige au moins 100 journées de travail ?
  2. 97 II 333
    Pertinence
    46. Arrêt de la IIe Cour civile du 21 octobre 1971 en la cause Consortage de Cleuson contre Commune de Nendaz.
    Regeste [A, F, I] Art. 704 al. 1 CC. Les sources qui jaillissent sur une propriété privée et qui forment dès le début un cours d'eau (sources de ruisseaux) ne sont pas des sources au sens de l'art. 704 al. 1 CC.
  3. 87 II 184
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 mai 1961 dans la cause Walo Bertschinger et Cie SA et consort contre Marguerite Rey et consorts.
    Regeste [A, F, I] Art. 55 CC, 339 CO et 129 LAMA. Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents. Notion de la faute grave selon l'art. 129 al. 2 LAMA. Notion de l'organe au sens de l'art. 55 CC.
  4. 90 IV 8
    Pertinence
    3. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mars 1964 dans la cause Aubert contre Ministère public du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 125 et 18 CP. 1. Les art. 65 LAMA et 339 CO règlent les précautions que doit prendre l'employeur dans les travaux du bâtiment pour prévenir les accidents du travail (consid. 1). 2. La responsabilité pénale de la personne chargée des mesures de sécu...
  5. 81 I 378
    Pertinence
    60. Arrêt du 16 décembre 1955 dans la cause Jaman SA contre Département fédéral de l'économie publique.
    Regeste [A, F, I] Art. 102 OJ. Le recours de droit administratif ne permet de déférer au Tribunal fédéral que les causes qui ont été préalablement soumises à l'autorité compétente (consid. 1). Art. 109 al. 1 OJ. Portée réelle des conclusions (consid. 1). Art. 4 al. 1 lit...
  6. 97 V 200
    Pertinence
    49. Arrêt du 11 novembre 1971 dans la cause Stieger contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Office fédéral des assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 98 lit. c OJ, 35 Ord. I sur l'assurance-accidents. Le Tribunal fédéral des assurances est compétent pour recevoir le recours de droit administratif dirigé contre une décision de l'Office fédéral des assurances sociales statuant comme autorité de re...
  7. 86 I 256
    Pertinence
    36. Arrêt du 7 octobre 1960 dans la cause Berthoud contre Département fédéral de l'économie publique.
    Regeste [A, F, I] Autorisation d'exploiter un atelier de gravure de clichés pour le décalquage des heures et des noms sur les cadrans de montre. Art. 3 et 4 AIH. 1. L'autorisation est-elle nécessaire lorsque le requérant se propose de travailler seul, sans recourir à la ...
  8. 81 I 78
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1955 dans la cause Dirren contre Département de justice et police du canton du Valais.
    Regeste [A, F, I] Registre du commerce, assujettissement à l'inscription. Pour décider si une personne a l'obligation de s'inscrire, il faut se reporter à l'époque de la sommation (consid. 1). Les pépiniéristes sont tenus d'inscrire leurs entreprises lorsqu'elles remplis...
  9. 99 Ib 421
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt du 18 mai 1973 dans la cause Etat de Vaud et commune de Lausanne contre Département fédéral de justice et police.
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif. Art. 99 lit. h OJ. Quand la législation fédérale confère-t-elle un droit à une subvention?
  10. 97 V 205
    Pertinence
    50. Arrêt du 19 novembre 1971 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Sorroche et Conr de justice de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1er LAMA. - L'expression chemin de son lieu de travail désigne le parcours du lieu de domicile ou de séjour au lieu de travail (et non le voyage à destination d'une localité lointaine pour y remplir un nouveau contrat de travail). - N'est pa...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple