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332 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-III-33
  1. 84 III 33
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Entscheid vom 20. Januar 1958 i.S. Eheleute Sch.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité et procédure de revendication. Art. 92 et 106-109 LP. 1. Autorité compétente ratione loci pour connaître des plaintes fondées sur la fausse application de l'art. 92 LP en cas de saisie par délégation (consid. 2). 2. Le débiteur qui prét...
  2. 83 III 20
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Entscheid vom 20. März 1957 i.S. Weder.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité et tierce revendication. Lorsque, selon le débiteur, un objet saisi ou englobé dans la masse est insaisissable et qu'il est en outre revendiqué par un tiers, il faut liquider la question de la saisissabilité avant d'engager la procédure...
  3. 82 III 152
    Pertinence
    38. Entscheid vom 1. Dezember 1956 i.S. Frei.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité d'objets nécessaires pour l'exercice de la profession. Art. 92 ch. 3. Insaisissabilité du cycle à moteur auxiliaire d'un ouvrier d'équipe qui doit parcourir une distance de 3 km jusqu'au lieu de son travail. Rejet de l'échange contre un...
  4. 82 III 104
    Pertinence
    29. Entscheid vom 5. Oktober 1956 i.S. Frutiger.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP). Les circonstances de fait déterminantes doivent être élucidées d'office; l'art. 8 CC n'est pas applicable. Des meubles sont-ils indispensables au débiteur lorsqu'ils garnissent un appartement qu'il n'utilise que rare...
  5. 88 III 103
    Pertinence
    15. Entscheid vom 14. November 1962 i.S. König.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité des meubles (art. 92 ch. 1 LP). Qualité du mari de la débitrice pour former une plainte ou un recours. Le meuble saisi est-il indispensable? Si, dans la négative, il est néanmoins difficile de s'en passer, le meuble est insaisissable lo...
  6. 85 III 23
    Pertinence
    6. Entscheid vom 15. Januar 1959 i.S. B.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité. En vertu de l'art. 92 ch. 10 LP, l'indemnité pour frais de guérison, est en principe insaisissable (changement de jurisprudence). Exceptions au principe.
  7. 130 III 400
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Ausgleichskasse Z. (Beschwerde) 7B.41/2004 vom 17. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Saisissabilité d'indemnités journalières selon la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, qualité pour porter plainte et recourir (art. 17 ss, art. 92 al. 1 ch. 9a et art. 93 al. 1 LP). Le tiers débiteur n'a pas qualité pour porter plai...
  8. 86 III 134
    Pertinence
    32. Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. September 1960 i.S. Frau E. gegen D.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication. Art. 106 à 109 LP. 1. For déterminé par le droit cantonal. Compétence du Tribunal fédéral pour résoudre des conflits de juridictions entre cantons (art. 5 et 113 al. 1 ch. 2 Cst.). Quelle voie de droit doit-on suivre, dans un...
  9. 99 III 52
    Pertinence
    12. Entscheid vom 3. Dezember 1973 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une prétention contre une institution de prévoyance pour le personnel. Saisissabilité d'une prétention dont l'échéance est incertaine (consid. 3). Valeur d'estimation d'une telle créance (consid. 4).
  10. 91 III 81
    Pertinence
    16. Entscheid vom 3. Dezember 1965 i.S. Heiss.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire. Art. 93 LP. 1. Lorsque le débiteur n'habite pas dans l'arrondissement de l'office chargé de la poursuite, celui-ci peut exécuter lui-même une saisie de salaire (après avoir fixé les faits par la voie de l'entraide) ou la faire exécute...
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