611 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-II-49
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85 II 49
10. Arrêt de la Ie Cour civile du 28 février 1959 dans la cause Dupré contre Union de banques suisses SA
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91 II 438
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86 III 77
20. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1960 dans la cause Simonet contre Ray.
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92 II 335
50. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 décembre 1966 dans la cause Béard contre Union de banques suisses.
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83 II 126
21. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 mars 1957 dans la cause Blandin contre Banque cantonale vaudoise.
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100 II 200
31. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et populaire
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97 I 372
53. Arrêt du 2 juin 1971 dans la cause Grosby contre Ministère public fédéral.
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94 II 313
47. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 décembre 1968 dans la cause Y. contre Union de Banques Suisses S. A.
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85 II 359
57. Arrêt de la Ie Cour civile du 19 octobre 1959 dans la cause N. V. Koninklijke Nederlandsche Petroleum Maatschappij (Royal Dutch) contre Dana.
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85 II 267
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 septembre 1959 dans la cause Swissair, société anonyme suisse pour la navigation aérienne, contre La Concorde SA, compagnie d'assurance.