793 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-I-459
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89 I 459
65. Extrait de l'arrêt du 4 décembre 1963 dans la cause Cofinance SA contre Bureau d'enregistrement de Sion.
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94 I 441
60. Extrait de l'arrêt du 30 octobre 1968 dans la cause Machines de Bureau Anker SA contre Trésorerie de l'Etat de Fribourg.
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84 II 418
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89 II 284
39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 septembre 1963 dans la cause dames Beckmann et Volk contre Gotschaux.
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81 I 22
5. Arrêt du 9 mars 1955 dans la cause Hoegger & Cie SA contre Département des finances du Canton de Neuchâtel.
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96 II 439
57. Arrêt de la Ire cour civile, du 8 décembre 1970 dans la cause Verreyken contre Parsel SA
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94 IV 97
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1968 dans la cause Brusadelli et Dony contre Ministère public du canton de Vaud.
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96 V 13
4. Arrêt du 30 janvier 1970 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Gardian et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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91 II 108
16. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 juin 1965 dans la cause Perrin contre Pagnod.
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96 III 51
8. Arrêt du 5 juin 1970 dans la cause Hartmann.