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90 III 84
19. Arrêt du 17 juin 1964 dans la cause dame Décorvet.
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90 III 41
10. Arrêt du 23 juin 1964 dans la cause Agustom.
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119 III 32
10. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 février 1993 dans la cause Société de Banque Suisse (recours LP)
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96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.
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124 III 37
7. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 janvier 1998 dans la cause V. (recours LP)
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101 III 86
19. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Service de l'emploi SA.
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100 III 25
8. Arrêt du 4 juin 1974 dans la cause Lybian National Oil Corporation
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96 III 106
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97 III 119
27. Arrêt du 4 novembre 1971 dans la cause Union de banques suisses.
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80 III 3
2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA