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111 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-IV-177
  1. 91 IV 177
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25 Oktober 1965 i.S. Jugendamt des Kantons Zürich gegen S.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 ch. 1 CP. Des difficultés d'exécution ne sont pas un motif de lever une mesure de renvoi dans un établissement à laquelle l'adolescent s'est soustrait en prenant la fuite (consid. 2). Indication des autres mesures qui pourraient être prises en p...
  2. 85 IV 14
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassatlonshofes vom 23. Januar 1959 i.S. X. gegen Jugendanwaltschaft von Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 2 CP. Conditions auxquelles est soumis le transfert et respectivement le renvoi d'un adolescent dans un établissement pénitentiaire.
  3. 99 IV 135
    Pertinence
    27. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1973 i.S. X. gegen Jugendanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 et 93 al. 2 CP. 1. Renonciation, malgré l'avis de l'expert, à placer dans une famille digne de confiance un adolescent qui n'a pu être amendé dans une maison d'éducation. 2. Transfert dans un établissement pénitentiaire, sous réserve de l'entrée...
  4. 96 IV 9
    Pertinence
    3. Urteil des Kassationshofes vom 23. Februar 1970 i.S. X. gegen Jugendamt des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 et 92 CP. Rapport de ces dispositions avec l'art. 95 CP. Lorsque les conditions auxquelles l'art. 91 ch. 1 subordonne le renvoi de l'adolescent dans une maison d'éducation sont réalisées, on ordonnera cette mesure; on ne peut la remplacer par un...
  5. 104 Ib 269
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1978 i.S. G. gegen Jugendamt des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Droit pénal des mineurs. L'art. 94 ch. 2 al. 1 CP permet d'ordonner la réintégration dans un établissement, lorsque le libéré commet des infractions pendant le délai d'épreuve.
  6. 100 Ib 323
    Pertinence
    55. Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1974 i.S. Jugendanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen X.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 94 al. 1 CP (teneur selon la LF du 18 mars 1971). La décision quant à l'octroi de la libération conditionnelle appartient à l'autorité d'exécution et non au juge pénal (consid. 1). 2. Art. 103 lit. a OJ. Le Ministère public (en matière de juridi...
  7. 94 IV 17
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 11. März 1968 i.S. Jugendanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen A.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 et 92 CP. Rapport de ces dispositions avec l'art. 95 CP. Le juge ne doit pas, en raison des difficultés que soulève l'exécution, renoncer à ordonner la mesure prescrite par la loi et prononcer une peine en son lieu et place.
  8. 80 IV 147
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1954 i.S. Hodel gegen Jugendanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 268 al. 2 PPF. Recevabilité du pourvoi en nullité. 2. Art. 91 ch. 2 al. 1, art. 93 al. 1 CP. Dans quelles conditions l'éducation d'un adolescent dans une famille peut-elle être remplacée par l'éducation dans un établissement?
  9. 88 IV 97
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. November 1962 i.S. B. gegen Vize-Jugendanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 ch. 1 et 2, art. 92 CP. 1. Pour l'adolescent moralement abandonné, moralement perverti ou en danger de l'être, la loi prévoit en première ligne le renvoi dans une maison d'éducation (consid. 2). 2. Combinaison de ce renvoi et d'un traitement méd...
  10. 97 IV 146
    Pertinence
    29. Entscheid der Anklagekammer vom 24. Juni 1971 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Jugendanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 350 ch. 1 al. 2 CP. Fixation du for. 1. Le for se détermine en fonction des actes punissables qui font l'objet de l'instruction, en tant qu'ils ne constituent pas une accusation manifestement dépourvue de fondement (consid. 1). 2. Conditions d'un c...

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