335 décisions principales similaires trouvées pour atf://94-III-50
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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83 III 43
12. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite de Georges Courvoisier.
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95 III 33
7. Arrêt du 26 août 1969 dans la cause Sus Vellaz SA en liquidation.
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88 III 131
20. Arrêt du 4 septembre 1962 dans la cause Remeal Corporation SA
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119 III 32
10. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 février 1993 dans la cause Société de Banque Suisse (recours LP)
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93 III 113
18. Instructions données par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral au Tribunal cantonal neuchâtelois, le 29 novembre 1967.
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98 III 1
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81 III 20
7. Arrêt du 18 février 1955 dans la cause Zobrist.
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88 III 129
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93 III 59
11. Arrêt du 16 octobre 1967 dans la cause Abetel.