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35 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-IV-133
  1. 96 IV 133
    Pertinence
    35. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1970 i.S. Haldimann gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 1 LCR; portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1. La priorité ne vaut que sous réserve des devoirs de prudence imposés en général aux conducteurs de véhicules par la loi et l'ordonnance, dans la mesure où l'obs...
  2. 114 IV 58
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. März 1988 i.S. K. c. Polizeikommando des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 1, art. 48 LCR. Priorité des chemins de fer routiers. Le droit de priorité particulier appartenant aux chemins de fer routiers est valable également en cas de virage à gauche, par rapport au trafic venant d'en face.
  3. 92 IV 33
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 4. März 1966 i.S. Jörg gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 45 al. 1 OCR. Obligation des conducteurs de tramways d'être particulièrement prudents lorsqu'ils croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contre sens du trafic. Cette prudence particulière oblige le conducteur de tramway à s'assurer s'il...
  4. 100 IV 94
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1974 i.S. Staub gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 OCR. Même lorsque le débouché d'une route secondaire sur une chaussée principale se présente comme un entonnoir, le tram venant de la voie secondaire peut s'avancer jusqu'à la ligne de démarcation séparant les deux artères, sans gêner les ...
  5. 92 II 354
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. November 1966 i.S. Bremgarten-Dietikon-Bahn AG gegen Deringer.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des entreprises de chemins de fer pour dommages matériels (art. 11 al. 2, 21 LRC). Par concession au sens de l'art. 21 LRC, il faut entendre la concession fédérale accordée à l'entreprise de chemin de fer. La concession (recte: l'autorisa...
  6. 90 IV 257
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1964 i.S. Gschwind gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 1 LCR, 25 al. 5 OCR. Règles à observer envers les tramways et les chemins de fer routiers. 1. Il faut dégager la voie pour libérer le passage lorsque les véhicules appartenant soit aux tramways, soit aux chemins de fer routiers approchent et...
  7. 104 IV 119
    Pertinence
    30. Urteil des Kassationshofes vom 2. Mai 1978 i.S. Brando gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 OSR. Lorsqu'à une intersection, une flèche lumineuse verte autorise les véhicules à s'engager dans une voie transversale, elle n'accorde la priorité que pour cette manoeuvre et non pour l'exécution d'un demi-tour sur la surface de l'inters...
  8. 94 IV 72
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 1968 i.S. Schmied gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LCR et art. 7 al. 4 OCR. 1. Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2. Infraction commise par l'automobiliste qui passe entre deux refuges, bien qu'un convoi de tramway venant de la direction opposée y so...
  9. 107 IV 138
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Januar 1981 i.S. M. gegen Polizeidepartement des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3, art. 38 al. 3 LCR; art. 25 al. 3 et 5 OCR. Le conducteur qui ne laisse pas un espace de 2 m au moins alors qu'il attend derrière un tramway ne commet aucune faute, s'il ne lui était pas possible de reconnaître à temps que, contrairement à...
  10. 81 IV 139
    Pertinence 15%
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1955 i.S. Walker gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 3 et 46 RA. Les prescriptions de l'art. 46 RA s'appliquent aussi en cas de dépassement d'un tramway par la droite.

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