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301 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-IV-42
  1. 96 IV 42
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1970 i.S. Schmidt gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 OSR. Dans une rue où les livreurs sont seuls autorisés à circuler, ils sont aussi seuls à pouvoir stationner.
  2. 131 IV 138
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.30/2005 vom 2. Mai 2005
    Regeste [A, F, I] Violation d'une interdiction de circuler (art. 19 al. 1 let. a et b OSR); portée d'une autorisation indiquée par un signal (art. 1 al. 5, art. 17 al. 1 et art. 63-65 OSR). La plaque complémentaire à une interdiction de circuler indiquant Accès autorisé ...
  3. 91 IV 144
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofes vom 6. Oktober 1965 i.S. Tarschisch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 72 ch. 2 al. 2 CP. La prescription de l'action pénale prend fin au moment du prononcé d'un jugement cantonal exécutoire (consid. 1). 2. Art. 36 LCR, art. 1 al. 8 OCR. Droit de priorité à l'intersection de routes, sur l'une desquelles la circulat...
  4. 126 IV 184
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. August 2000 i.S. X. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR, art. 17, 19 et 30 al. 1 OSR. Le conducteur qui circule et parque dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler, sans que soit réalisée l'une des exceptions figurant sur la plaque complémentaire du signal, est punissable po...
  5. 98 IV 120
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 1. Juni 1972 i.S. Büchi gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 2, 2e phrase, OSR. La signalisation restreignant la circulation, et décidée par une commune conformément aux prescriptions, ne devient pas obligatoire, selon le droit bernois, seulement lors de son approbation par le Conseil d'Etat.
  6. 126 IV 48
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 2000 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 3, art. 27 al. 1 LCR; art. 16 al. 2 OSR; validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules. Les signaux sont juridiquement valables lorsqu'ils ont été placés à la suite d'une décision et d'une publ...
  7. 99 IV 222
    Pertinence
    51. Urteil des Kassationshofes vom 2. November 1973 i.S. Polizeiamt der Stadt Winterthur gegen Suter
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 deuxième phrase ORC. Intersection de routes. Un chemin débouchant d'un champ non bâti, qui n'est de toute évidence pas destiné au passage et se termine visiblement en cul-desac, ne constitue pas une intersection là où il rejoint une rue.
  8. 81 I 177
    Pertinence
    31. Urteil vom 8. Juni 1955 i.S. Juchli gegen Appellations gericht des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Compteurs de stationnement. Prescriptions selon lesquelles le stationnement des véhicules sur le fonds public n'est autorisé, à certains endroits, qu'après introduction d'une pièce de monnaie dans un appareil servant à contrôler l'observation des règles...
  9. 114 IV 50
    Pertinence
    16. Urteil des Kassationshofes vom 23. August 1988 i.S. S. gegen Polizeiamt der Stadt Winterthur (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR, art. 19 OSR; ch. 114.2 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route (OAO). Celui qui circule dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler et de la plaque complémentaire chargement et déchargem...
  10. 101 IV 414
    Pertinence
    95. Urteil des Kassationshofes vom 2. Dezember 1975 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 OCR. Savoir si l'on est en présence d'une intersection ou du débouché d'un chemin ou d'une voie d'accès sans priorité ne dépend pas seulement de l'aménagement ou de la largeur de ceux-ci, mais également de l'importance qu'ils représentent ...
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