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163 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-V-42
  1. 96 V 42
    Pertinence
    10. Urteil vom 20. März 1970 i.S. Matthey gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Engros-Möbelfabrikantenverbandes und Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. Ier et 41 LAI: Début du droit à la revision de la rente. - L'incapacité de travail moyenne selon la nouvelle variante 2 de l'art. 29 al. 1er LAI peut, en cas de revision, normalement, être assimilée à l'incapacité de gain. - Décider si la pé...
  2. 96 V 34
    Pertinence
    9. Urteil vom 20. März 1970 i.S. Blumenstein gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich und i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Blumenstein und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1er LAI: Début du droit à la rente en cas d'affection labile de longue durée. Pour établir rétrospectivement quand la période de 360 jours selon la 2e variante a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel l'atteinte à la...
  3. 108 V 220
    Pertinence 16%
    48. Extrait de l'arrêt du 20 décembre 1982 dans la cause Matthey contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 LAI. Rente d'invalidité pour cas pénible: les amortissements admis par l'usage commercial constituent des frais nécessaires à l'obtention du revenu au sens de l'art. 3 al. 4 let. a LPC.
  4. 112 V 257
    Pertinence 16%
    45. Auszug aus dem Urteil vom 1. September 1986 i.S. Matthey gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LAVS et art. 48 al. 4 RAVS: Calcul de la rente d'orphelin de mère. - La délégation de la compétence de régler le droit à la rente d'orphelin de mère, figurant à l'art. 25 al. 1 deuxième phrase LAVS, est étendue et donne au Conseil fédéral ...
  5. 111 V 21
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil vom 25. Februar 1985 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Meier und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et art. 29 al. 1 LAI, art. 29 RAI. Notion d'incapacité de gain permanente (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 3). L'art. 29 RAI est conforme à la loi (consid. 4).
  6. 99 V 98
    Pertinence 15%
    33. Urteil vom 27. Juli 1973 i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente (art. 41 LAI). La pratique administrative qui, en cas d'affections évoluant par poussées, double la période normale d'attente de 360 jours (art. 29 al. 1 LAI et art. 88bis al. 1 RAI) n'est pas contestable.
  7. 105 V 262
    Pertinence 15%
    56. Urteil vom 21. November 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gallner und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 88a al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI. - Aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent, même aux conditions de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, ne peut intervenir avant l'écoulement de la période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI. - ...
  8. 105 V 156
    Pertinence 15%
    38. Urteil vom 16. August 1979 i.S. F. gegen Ausgleichskasse für das schweizerische Bankgewerbe und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI. - L'allocation d'une rente entière suivant la variante II présuppose, outre une invalidité de deux tiers au moins, une incapacité de travail de deux tiers au moins en moyenne pendant 360 jours. - Faits déterminants: prise en considéra...
  9. 104 V 141
    Pertinence 15%
    32. Urteil vom 4. August 1978 i.S. T. gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Détermination de la période d'attente, s'agissant d'un assuré qui ne peut plus exercer sa profession antérieure, gagne moins dans sa nouvelle activité et subit plus tard, dans celle-ci, une perte de gai...
  10. 97 V 226
    Pertinence 15%
    55. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1971 i.S. P. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Réduction des prestations à l'assuré qui a causé ou aggravé son invalidité par l'abus de boissons alcooliques (résumé de la jurisprudence). Art. 29 al. 1er LAI. Notions d'incapacité de gain et d'incapacité de travail par rapport au d...
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