339 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-57
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97 III 57
15. Extrait de l'arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Gugerli.
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89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
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101 III 27
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88 II 299
41. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.
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101 V 61
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85 III 41
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87 IV 128
31. Arrêt de la cassation pénale du 30 juin 1961 dans la cause Franzosi contre Ministère public du canton de Genève.
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91 IV 14
6. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 février 1965 dans la cause Chauvie contre Ministère public du canton de Vaud.
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97 I 927
133. Arrêt du 22 décembre 1971 dans la cause X. contre Admmistration fédérale des contributions.
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85 III 38