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49 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-V-271
  1. 101 V 271
    Pertinence
    55. Urteil vom 16. Dezember 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Barben und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] L'art. 12 al. 1 LAI - ne permet pas l'octroi de mesures médicales pour des séquelles qui sont en étroite connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'accident (confirmation de la jurisprudence). - Précision apportée à la notion de connexit...
  2. 114 V 18
    Pertinence
    6. Urteil vom 15. Januar 1988 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Mesures médicales. Sont en relation objective et étroite avec le traitement primaire des suites de l'accident, en cas de traumatisme cranio-cérébral, les mesures de réadaptation qui succèdent immédiatement à un traitement intensif et ...
  3. 102 V 69
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 30. Mai 1976 i.S. Weber gegen Die Eidgenössische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA. La correction chirurgicale de défauts esthétiques d'une certaine importance provenant d'un accident ou d'une maladie relève des prestations obligatoires, si l'assurance répond des suites primaires de l'accident ou de la maladie. Art....
  4. 105 V 147
    Pertinence 15%
    36. Urteil vom 7. September 1979 i.S. Bringolf gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1, 2e phrase, LAI. - Les moyens auxiliaires énumérés dans cette disposition doivent aussi être accordés lorsque la mesure médicale n'a pas été exécutée pour le compte de l'assurance-invalidité. Ce qui est déterminant, c'est que les condition...
  5. 118 V 286
    Pertinence 15%
    36. Urteil vom 10. November 1992 i.S. M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 3 LAA. - La jurisprudence d'après laquelle la causalité adéquate, comme facteur limitatif de la responsabilité de l'assureur-accidents à raison de l'existence d'un rapport de causalité naturelle, ne joue pratiquement pas de rôle en présence d...
  6. 121 V 311
    Pertinence 15%
    47. Urteil vom 28. Dezember 1995 i. S. Dr. med. Z. gegen Krankenkasse KPT und Schiedsgericht KVG/UVG des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 5 et 25 al. 1 LAMA. Le tribunal arbitral est compétent pour connaître d'une action formée par le médecin, dans le cadre du système du tiers garant , contre la caisse subsidiairement tenue à prestations et tendant à ce qu'il soit constaté que ...
  7. 128 V 169
    Pertinence 15%
    28.Urteil i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau U 319/01 vom 2. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA; art. 10 OLAA: Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents pour un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) pendant le traitement ...
  8. 101 V 168
    Pertinence 15%
    34. Urteil vom 14. Oktober 1975 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Le refus complet de prestations suivant l'art. 7 al. 1 LAM s'étend à toutes les prestations de l'assurance; la réduction de celles-ci, par contre, seulement aux prestations en espèces en vertu de l'art. 41 al. 3 LAM. Les prestations de l'art. 39 al. 1 l...
  9. 80 I 27
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil vom 14. Mai 1954 i.S. Th. gegen freiburgische Rekurskommission für den Militärpflichtersatz.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire: Exonération d'un militaire devenu inapte par suite d'une tuberculose du coude, par le motif que sa maladie avait été considérablement aggravée par le service (art. 2 lit. b LTM).
  10. 127 V 448
    Pertinence 15%
    64. Urteil vom 27. November 2001 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2, art. 31 al. 4 et art. 34 LAA; art. 31 al. 2 OLAA (en vigueur depuis le 1er janvier 1997); al. 1 des dispositions transitoires de la modification de l'ordonnance du 9 décembre 1996: Adaptation au renchérissement. - La date de la naissance ...
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