350 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-II-18
-
102 II 18
4. Arrêt de la Ire Cour civile du 19 janvier 1976 dans la cause Favre contre Roncin.
-
117 IV 31
9. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 1991 dans la cause F. et C. contre W. (pourvoi en nullité)
-
99 II 303
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 septembre 1973 dans la cause K. contre H.
-
102 II 55
9. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 février 1976 dans la cause Pierroz contre commune de Bex.
-
99 II 125
18. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 18 avril 1973 dans la cause T. contre Y.
-
108 II 301
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 29 juin 1982 dans la cause Ifestos Engineering S.A. contre Coates (recours en réforme)
-
90 II 325
38. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 13 octobre 1964 dans la cause Union Suisse, compagnie d'assurances, contre Bellon.
-
82 II 587
78. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1956 dans la cause Brugger contre Commune de Léchelles.
-
96 I 321
52. Extrait de l'arrêt du 8 juillet 1970 dans la cause Breda contre Walo Bertschinger SA et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.
-
101 II 133
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 janvier 1975 dans la cause Secura contre Y.