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1114 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-V-214
  1. 107 V 214
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt du 9 octobre 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cuendet et Commission fédérale de recours en matière d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LAI et art. 42 al. 5 LAVS. - Interprétation de la loi (consid. 2b). - L'épouse d'un ressortissant suisse à l'étranger obligatoirement assuré en vertu de l'art. 1 al. 1 let. b LAVS peut aussi bénéficier d'une rente extraordinaire en applica...
  2. 130 V 404
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt dans la cause K. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 270/03 du 18 juin 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et art. 95a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 et art. 81 LAI (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2002); art. 23 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 26 CC: Notion de domic...
  3. 134 V 236
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_100/2007 du 14 avril 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAI; art. 42 al. 1 LAVS; art. 8 et 15 ALCP; annexe II à l'ALCP; art. 1 let. a point ii et let. f point ii, art. 2 par. 1 et art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71; notion de travailleur et de membre de la famille; non discrimination. La sim...
  4. 141 V 530
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_283/2015 du 11 septembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LAI; art. 42 LAVS; art. 23 ss CC; art. 13 LPGA; notions de domicile et de résidence habituelle. Le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité est subordonné à la double condition du domicile et de la résidence habituelle en...
  5. 107 V 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt du 15 janvier 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Urech et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 let. c LAVS. L'extension à l'épouse de la qualité d'assuré du mari ne se justifie pas dans le cas où l'assujettissement de ce dernier à l'assurance obligatoire dépend du seul critère posé par cette disposition (personne travaillant à l'étra...
  6. 139 I 155
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause C. et A. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (recours en matière de droit public) 9C_962/2012 du 15 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 14 CEDH; art. 39 al. 1 et art. 42 al. 1 LAI; exigence du domicile en Suisse comme condition du droit à la prestation d'assurance. La suppression du droit à une rente extraordinaire d'invalidité et du droit à une allocation pour impotent, en ra...
  7. 142 V 2
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 9C_381/2015 du 17 décembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPGA; décision en constatation de droit; notion d'intérêt digne de protection. Une personne assurée dispose d'un intérêt digne de protection à faire clarifier par la caisse de compensation compétente la question de savoir si les prestation...
  8. 115 V 448
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt du 20 septembre 1989 dans la cause R. contre Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. c LACI. Le droit à l'indemnité de chômage suppose, selon cette disposition, la résidence effective en Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d'en faire, durant cette période, le centre de...
  9. 104 V 121
    Pertinence
    27. Arrêt du 26 octobre 1978 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre M. et Commission de recours en matière d'AVS du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 lit. b LAVS. L'extension à l'épouse de la qualité d'assuré du mari ne se justifie pas dans le cas où l'assujettissement de ce dernier à l'assurance obligatoire dépend du seul critère de l'exercice d'une activité lucrative en Suisse.
  10. 110 V 278
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt du 19 décembre 1984 dans la cause P. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 1 LAI, art. 9 al. 3 de la convention de sécurité sociale hispano-suisse du 13 octobre 1969: Droit à une rente ordinaire d'invalidité. Il n'est pas possible d'imputer sur la durée minimale de cotisations requise par l'art. 36 al. 1 LAI les pé...
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