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51 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-IV-356
  1. 122 IV 356
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1996 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure. Accident atypique. Celui qui, au volant de sa voiture, prend la fuite devant un piéton, le bouscule avec son véhicule et continue sa fuite bien qu'il s'en soit rendu compte,...
  2. 124 IV 79
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 février 1998 dans la cause N. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; délit de fuite. Le délit de fuite au sens de l'art. 92 al. 2 LCR présuppose comme élément objectif de l'infraction qu'une personne ait été blessée ou tuée.
  3. 95 IV 150
    Pertinence
    37. Sentenza del 26 settembre 1969 nella causa Joos contro Camera di cassazione e di revisione penale del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Violation des devoirs en cas d'accident de la circulation; fuite du conducteur qui a tué ou blessé une personne. Art. 92 al. 2 LCR. 1. Une personne est blessée au sens de cette disposition lorsqu'elle a subi des contusions ou écorchures légères (consid....
  4. 120 Ib 120
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Januar 1994 i.S. B. gegen Bundesamt für Polizeiwesen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Extradition à la République de Slovénie. Application à la République de Slovénie du Traité d'extradition entre la Suisse et la Serbie conclu le 28 novembre 1887 (consid. 1). Les règles de droit autonome sur l'entraide et l'extradition doivent contribuer...
  5. 103 Ib 101
    Pertinence
    19. Urteil vom 3. Juni 1977 i.S. Eidg. Polizeiabteilung gegen Klingenfuss
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire à la suite d'un délit de fuite (art. 16 al. 3 let. c LCR). 1. Portée d'un jugement pénal pour le retrait du permis de conduire. Distinction entre détermination des faits et appréciation juridique des faits. Retenue de l'aut...
  6. 97 IV 224
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1971 i.S. Jegge gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 2 LCR. Le conducteur commet également le délit de fuite lorsque, aprés être resté, pour commencer, sur les lieux de l'accident, il les quitte ensuite sans raisons sérieuses, avant l'arrivée de la police et sans se préoccuper de ses devoirs.
  7. 101 IV 333
    Pertinence
    79. Estratto della sentenza 24 ottobre 1975 della Corte di cassazione nella causa X. c. Procuratore pubblico sopracenerino.
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 2 LCR, violation des devoirs en cas d'accident. On doit aussi considérer comme ayant pris la fuite le conducteur qui reste sur les lieux de l'accident, soit à proximité, mais qui dissimule la part qu'il a prise à celui-ci et se conduit, en p...
  8. 93 IV 43
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. März 1967 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Zauser.
    Regeste [A, F, I] L'art. 92 al. 2 LCR s'applique aussi en cas de négligence.
  9. 95 IV 97
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1969 i.S. Meili gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR; art. 11 CP. La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne justifie pas une atténuation de la peine prévue à l'art. 91 LCR.
  10. 132 III 249
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 4C.212/2005 vom 11. Oktober 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 OCR; art. 59 al. 2 et 49 al. 1 LCR; accident sur une chaussée sans trottoir; faute concomitante du piéton ne circulant pas à gauche sur la chaussée. Signification de la cause concurrente dans le cadre de l'art. 59 al. 2 LCR; répartition de...
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